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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa25a029d9e20db036d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

29 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01918 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGVP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [E] [D] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Maître Chahinesse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594b71d2b47a9d8cbcdc9

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [U] [F] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69e281b7cdc6046d479c768c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/12226 N° Portalis 352J-W-B7I-C52PV N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GIOVANNETTI, Me BELLAICHE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594be1d2b47a9d8cbcea7

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [S] [J] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594bf1d2b47a9d8cbcec0

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [I] [G] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594c11d2b47a9d8cbceee

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [5] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65a6d83347251e2b2424bbd2

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

EQUITE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0061 DÉFENDERESSE MUTUELLE D ASSURANCE DE L ARTISANAT ET DES TRANSPO

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6965560ccdc6046d4710a38b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice, la SA SOLAGI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommé SDC SAVANNA BEACH

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

659eef036976f1c644e7853d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] ET Madame [K] [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jonathan BELLAICHE

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69d6a868cdc6046d478f5b8f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DÉSISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 avril 2026 DEMANDERESSES Société USPA GLOBAL LICENSING Inc., intervenante volontaire 1400 Centrepark Blvd, Suite 200 33401 West Palm Beach

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a3e931c63cd64a75c45476

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

2023, Monsieur [X] [I] sollicite dudit Tribunal la condamnation de la société MARCO VASCO à lui payer la somme de 3573,45 euros, pour le préjudice subi pour 3 nuits d’hôtel manquées à l’hôtel South Beach

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b267a0d90d454e62ed9551

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

STRULOVICI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1626 DEFENDEUR : Madame [D] [G] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Abdelmadjid BELABBAS

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

69d699c5cdc6046d478e4a21

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 286 Et Madame [Y] [U] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 4] défendeur : Ayant pour avocat Me Ferroudja BETTACHE

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6686e3aae74459e0c7ecfa41

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

] JUGEMENT 20J N° RG 20/05985 - N° Portalis DBX6-W-B7E-US5O N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [O] C/ [D] Copie exécutoire délivrée à Me BEIS Me BELACEL

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69654cdfcdc6046d47100885

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635291ee4b5292aaa65f7ef

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

NUMÉRO R.G : 02 Mai 2024 Madame Françoise NEYMARC, présidente Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

661976321b7735881a7bc466

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0047 Madame [I] [B] épouse [L] Représentant : Me David BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0047 Madame [Y] [U] épouse [E] Monsieur [J] [F]

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e8342d338c20d30fe1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/10469 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZMZF AFFAIRE : Mme [E] [F] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE

Source officielle
TJ

Référés

68700e9ab8daa57c7f66f00d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

74330 SILLINGY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Hubert AOUST, avocat au barreau d’AVEYRON, avocat postulant, et par Me Michel BELLAICHE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbd0a9d5adc26061f286

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [H], Madame [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jonathan BELLAICHE Pôle civil de proximité

Source officielle

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