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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b40249753f879640d4ae98

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

BONNARDEL S.C.P.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fab3ea7c8c1129c0650

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

MENUISERIE DE LA BONNE DAME JEAN BONNARDEL ET FILS [Adresse 38] [Localité 23] non constituée S.A.S. CYB STORES [Adresse 26] [Localité 29] non constituée S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

663a71af72c3aeb18213947e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

par Maître Corinne VALLERY MASSON de l’ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocats au barreau de PARIS - #T06 DEFENDERESSE L’Association SILVER VALLEY [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Caroline BONNARDEL

Source officielle
TJ

Surendettement

66ff0be1172da17169ede746

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

LRAR parties Exp à Me TELLOUCK et Me BONNAREL par voie de case Exp. B.F Exp.

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

67881f6bc21c0e53e790bd1a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[U] [O] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Mme [C] [J] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

65b2b26efd6229a4e58a22e4

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président adjoint Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Madame Claire LE BOURDELLES

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

65b949b55a029d9e20daee1e

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président adjoint Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Madame Claire LE BOURDELLES

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

65a825fb228119c9032221a2

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

comparants MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Etienne DE MARICOURT Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Madame Claire LE BOURDELLES

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

65b949b45a029d9e20daedf8

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président adjoint Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Madame Claire LE BOURDELLES

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

65a9777a19a7f19a7830475c

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Localité 4] non comparants MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Monsieur [W] [S] Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Madame Claire LE BOURDELLES

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

65b949b45a029d9e20daedfc

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président adjoint Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Madame Claire LE BOURDELLES

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e8d33109fd079ab87a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [T] [X] assisté de Maître BONNARD-VIAL

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e1d33109fd079ab795

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [N] [D] assistée de Maître BONNARD-VIAL

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e6d33109fd079ab836

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [T] [Z] assisté de Maître BONNARD-VIAL

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b267cbd90d454e62ed9769

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

représentée par Me Marie CHAPUIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 364 Et Monsieur [L] [D] [X] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Nathalie BONNARD-VIAL

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

65b949b35a029d9e20daede4

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président adjoint Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Madame Claire LE BOURDELLES

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e2d33109fd079ab7c7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [S] [V] assisté de Maître BONNARD-VIAL

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e5d33109fd079ab819

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

proposant la modification de la forme de sa prise en charge en demandant l’hospitalisation complète, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître BONNARD-VIAL

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

65a9777a19a7f19a78304759

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

5] non comparante MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Etienne DE MARICOURT Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Madame LE BOURDELLES

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

65b00f32b98137c174787ab6

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Etienne DE MARICOURT Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Madame Claire LE BOURDELLES

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

CAZARD, Karine, BONARDEL

Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Octobre 2025 , désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur l

05/06/2026

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Dépôts des comptes

ECURIE JP BONARDEL

SIREN 851585125Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

04/06/2026

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Créations

BONARDEL, Cédric

SIREN 849362066Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

27/02/2026

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Radiations

BONARDELLE IMMOBILIER

SIREN 853679439Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

16/11/2025

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Dépôts des comptes

ECURIE JP BONARDEL

SIREN 851585125Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

25/09/2025

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