CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

29 résultats pour « Bruno LEFEBURE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752419a7f19a782db571

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

est situé [Adresse 2] Représentant : Me Fabrice TOURNIER-COURTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0636 Société ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société PITCH IMMO Représentant : Me Bruno

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65b15e1db9f94e98464d873a

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

est situé [Adresse 2] Représentant : Me Fabrice TOURNIER-COURTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0636 Société ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société PITCH IMMO Représentant : Me Bruno

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6786b682df5b5c7d10ca5254

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/00212 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZ2D Notifiée le : Expédition à : Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 Maître Bruno

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

678172d06d34da2cbdcd9edd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09590 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PXL N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me LEOTY - Me BRUN

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

679d296e0ed4f7c53edd2ba5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2023/667 du 23/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Cour Appel Douai-recours) représentée par Me Bruno

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

670d6108d1ffbed0eed8e662

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

] PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706 représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133 représentée par Me Patrice PIN - #B0039 défaillant représentée par Me Bruno

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14636bfa4c7b1df1a9585

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

CEETRUS [30] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Aurélie DAUGER de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0238 S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65a978a619a7f19a78305a2c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/08455 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGCT Notifiée le : Grosse et copie à : la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

674a1c375152a438bb7b2f0d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

=== Société [8] C/ CPAM D’EURE-ET-LOIR Copie exécutoire délivrée le à SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le à CPAM D’EURE-ET-LOIR Société [8] Me BRUNO

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

663134a619f939ca6242d07d

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/08970 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIZE Notifiée le : Expédition à : Maître [G] [V] de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66964196f5112d8edd05925e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Juillet 2024 Françoise NEYMARC, présidente Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur Bruno

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2259e460cd1e407cb8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662bf13de266e89ef1189c7c

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

N26 BANK AG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] - ALLEMAGNE Représentée par Me Jean-Fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352960e4b5292aaa66246a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

, avocate au barreau d’ORLEANS substituée par Maître Lisa BATHENAY, avocate au barreau de LYON DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE [Adresse 3] Représentée par Madame Issane BRAYDA-BRUN, munie d’un pouvoir

Source officielle
TJ

PS ctx technique

671a90130743b37446d6b114

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

01231 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYZ4 N° MINUTE : Requête du : 12 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Bruno

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee084172da17169e9a5de

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, vestiaire #C0448 DÉFENDERESSES Société CIGNA INTERNATIONAL HEALTH SERVICES société de droit belge de forme BVBA [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (BELGIQUE) représentée par Me Jean-Fabrice BRUN

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6610419ac9ea95b316fe1ce2

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

N26 BANK AG société anonyme de droit allemand prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] - ALLEMAGNE Représentée par Me Jean-Fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

671a900b0743b37446d6b025

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

352J-W-B7F-CV3B6 N° MINUTE : Requête du : 24 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Bruno

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

668839e2342d338c20d313e6

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

N26 BANK AG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] - ALLEMAGNE Représentée par Maître Jean-Fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839ec342d338c20d314e0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ERIGNAC-GODEFROY et Me LIEGES COLBERT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEFEVRE, Me LUTFALLA, Me EDOU, Me STOEBER

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →