ADJUDICATAIRE CDC HABITAT SOCIAL, société anonyme d’habitations à loyer modéré dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au RCS de PARIS sous le n°552 046 484 représentée par Me Chantal

JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 07 Octobre 2025 N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX5I 78A CREANCIER POURSUIVANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE de l'immeuble sis

BTP CONSULTANTS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant DEMANDERESSES ET : Société NERVET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Charles-henri ROY, Me Chantal ASTRUC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02211 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKXS

MAUGES ESCALIERS, dont le siège social est sis [Adresse 21] défaillant S.A.S.

______________________________________ ORDONNANCE du QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE ______________________________________________________________________ Dans l’affaire : [4], dont le siège

[Localité 7] CHAPTAL, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Xavier MARCHAL-BECK, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau de METZ, vestiaire

le numéro 502 080 104, dont le siège social est sis 29 rue Saint Lazare - 75009 PARIS non représentée S.A.S.

_______________________________ ORDONNANCE du QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE _____________________________________________________________________ Dans l’affaire : Société [5], dont le siège

GENEPIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thomas PIANTA de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, Me Dominique COHEN-TRUMER, avocats au barreau

ORDONNANCE du DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX _____________________________________________________________________ Dans l’affaire : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, dont le siège

social est sis Service contentieux - [Adresse 1] Non comparante - DEMANDERESSE - - A - S.E.L.A.R.L.

78A CREANCIER POURSUIVANT La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 13] Société Coopérative commerciale à capital variable, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 319 557 245, ayant son siège

______________________________ J U G E M E N T du SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX _______________________________________________________________________ Dans l’affaire : S.A.S. [7], dont le siège

[T] [S] et Mme [X] [H] épouse [S] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° D 521 879 437 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Karine DESSEVRE substituant Maître Frédéric

18 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] [Adresse 5] [Adresse 1] Représenté par le Cabinet Pierre PLISSON, inscrit au RCS de Paris sous le numéro 692 033 632, au capital de 112.000 € dont le siège

BAIL ACTEA, dont le siège social est sis [Adresse 1] Non comparante - DEMANDERESSE - - A - Association [Adresse 2] [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] Non comparante - DÉFENDERESSE

le n° 413.731.704 représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Ophélie BOULOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J128 [W] [L] représenté par Maître Chantal