A l’audience du 3 juillet 2023, les parties ont demandé le retrait du rôle.

Dès lors, Madame [H] ne pourra qu’être déboutée de sa demande.

contre signature d'une décharge.

Le conseil de [Localité 3] HABITAT OPH verse des conclusions auxquelles il se réfère et aux termes desquelles il demande de déclarer les demandes irrecevables.

Attendu qu’il y a lieu en conséquence d’ordonner d’office la clôture à l’égard de Entreprise DEBARD-ZUGETTA JEANS L’entreprise DEBARD-ZUGETTA JEANS, exerçant sous la dénomination ARTISAN DEBARD ; DÉCLARONS

[C] [J] demande : - de débouter la SARL DEBARD AUTOMOBILES [Localité 7] de toutes ses demandes, - de condamner la SARL DEBARD AUTOMOBILES [Localité 7] à lui verser la somme de 4.000 € au titre de l’article

€ de dommages et intérêts en raison de sa résistance abusive et des entiers dépens; - de sa demande de décharge de participation aux frais de la présente procédure ; A titre subsidiaire - ACCORDER

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience précitée, Madame [P] [T], représentée par son conseil, demande au tribunal de : - la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes, - infirmer

La demande doit être présentée un an au plus tard après que la décision est passée en force de chose jugée ou, en cas de pourvoi en cassation de ce chef, à compter de l’arrêt d’irrecevabilité.

Par conclusions en réplique, elle a porté sa demande de restitution de loyers à la somme de 6.900€ maintenant ses autres demandes aux sommes initialement réclamées.

Le demandeur, par l’intermédiaire de son conseil, réitère ses demandes, en faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de se reporter.

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2026 aux parties Monsieur Gérard DENARD, Magistrat honoraire désigné par le Premier Président

Localité 1] MINUTE N° 26/00162 AUDIENCE DU 03 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 25/00235 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [U] [O] Nature affaire Demande

Le surplus des demandes du syndicat des copropriétaires, qui tend à se voir autoriser dès à présent à faire intervenir une société aux fins de débarras des détritus et encombrants de l'appartement du défendeur

publiquement par jugement contradictoire, susceptible d’appel après débat en chambre du conseil, Se déclarant compétent et disant la loi française applicable, DÉBOUTE les parties de l'ensemble de leurs demandes

Mme [B] [U] demande la production par la Bred de l’original de son exemplaire de la demande d’ouverture du livret A du 05 février 2018.

juridiction a été saisie par acte introductif du 23 mars 2023, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 15 décembre 2023, se désister de sa demande

’état de santé du cheval Eclair du Blondel ; Vu les écritures déposées et soutenues oralement par les défendeurs à l’audience du 16 novembre 2023, la SARL SHOW JUMP INVEST concluant au rejet de la demande