[P] [U], muni d'un pouvoir spécial Société BNP PARIBAS AGENECE DE RECOUVREMENT ET SRDT ASR 20 BOULEVARD EUGENE DERUELLE 69432 LYON CEDEX 03 dispensée de comparution (article R.713-4 du code de la consommation

DE RECOUVREMENT ET SRDT ASR 20 BD EUGENE DERUELLE 69432 LYON CEDEX 03 dispensée de comparution (article R.713-4 du code de la consommation) Etablissement public SIP PARIS 16EME NORD 12 RUE GEORGE SAND

, .La somme de 575 euros à la société SEYNA subrogée dans les droits de la société SCI DU DEVIDET à hauteur de ce montant, -Condamner madame [B] à payer à la société SCI DU DEVIDET une indemnité mensuelle

conseil le 05 septembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [F] [V] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 16] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Mathilde DERUDET

/00072 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6Y5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DEROUET

Dès le lendemain de la vente, le véhicule est tombé en panne, Madame [U] [H] se trouvant dans l'impossibilité de passer les vitesses, a été remorqué au garage DEROUET AUTOTECHNIK, lequel a établi un devis

avril 2024 par le même magistrat Madame [E] [R] C/ CAF DU RHONE N° RG 22/02002 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHVM DEMANDERESSE Madame [E] [R] Demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Mathilde DERUDET

fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions fixés par déret

juridictionnelle de [Localité 10] Ayant pour conseil Me Elodie ROULIN, Avocat au Barreau de Paris, #C1659 DÉFENDEUR Monsieur [G] [H] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Christelle DERUEL

ordonnance à intervenir et qu’en cas d’exécution par voie judiciaire, les sommes retenues par l’huissier instrumentaire en application de l’article 10 du décret du 08 mars 2001, portant modification du dércret

: 24/00332 DEMANDEUR(S): [S] [X] DEFENDEUR(S): Société BNP PARIBAS DEMANDEUR Monsieur [S] [X] 10 rue saint florentin 75001 PARIS comparant DÉFENDERESSE Société BNP PARIBAS 20bd eugene deruelle

avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d'une part, à Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Magalie DERUD

par jour de retard commençant à courir 8 jours après la signification de la decision à intervenir, comprenant 42.700 euros au titre des pertes locatives, 650 euros de frais de diagnostic désormais désuets

RENNES CEDEX, non comparant SARL ETABLISSEMENTS FLAMARY 89 Voie Roumegoux - 19360 MALEMORT SUR CORREZE, non comparant BP AUVERGNE RHONES ALPES, demeurant Service Surendettement - 4 Boulevard Eugène Deruelle

T] [O] C/ CAF DU RHONE N° RG 22/00729 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYXN DEMANDERESSE Madame [L] [T] [O] Demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître THIERRY BRAILLARD substitué par Maître Mathilde DERUDET

Organisme TRESORERIE GRENOBLE AMENDES 1 Rue Joseph Chanrion - BP 398 Batiment 1 38032 GRENOBLE CEDEX 1 non comparante, ni représentée Société BP AUVERGNE RHONE ALPES SERVICE SURENDETTEMENT 4 BD EUGENE DERUELLE

assistée de Nathalie SELLES-BONGARS, Greffier ENTRE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES immatriculée au RCS de LYON sous le n°605 520 071, dont le siège social est sis 4, Boulevard Eugène Deruelle

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est 4, Boulevard Eugène Deruelle - 69003 LYON 03, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit

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photos versées ne permettent cependant pas d’établir le mauvais état général de l’hôtel, étant précisé que Monsieur [I] avait également relevé par courriel des points positifs en ces termes « charme désuet