2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Résidence LA VALLEE , sis 202, Rue Victor Rimmel à KNUTANGE (57240), pris en la personne de son syndic, en exercice, la SAS DUMUR

Avril 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier BEAU RIVAGE, sis 28-34 rue du Général Castelnau à 57100 THIONVILLE, pris en la personne de syndic en exercice la SAS DUMUR

] EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [D] [H] a réservé et réglé auprès de la société [S] [J] le titre de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : EI 552 Aéroport de départ : aéroport de Dublin (DUB

Notifiée le 13/04/2026 La copie authentique à : Me Mathieu LAMOURETTE et Me Sophie DUBAU (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00093 ADD EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00282 - N° Portalis

limitée aux désordres visés dans l’assignation, -Donner acte à la société RENAUD DUBY des protestations et réserves d’usage qu’elle formule à l’égard de la demande d’expertise.

VERSAILLES sous le numéro 530 539 642 dont le siège social est Chez STOP WORK BY REGUS - [Adresse 3] - [Localité 4], représentée par Madame [Y], en qualité de gérante Représentée par Me Sophie YAICH DUBUS

ROCHE DUBAR ET ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE S.C.I.

sis [Adresse 1] SAINT-ÉTIENNE représentée par la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : [K] [W] Greffier : Quentin DURU

MACONNERIE DUGUE, [P] [M], S.A.

CHAMPAULT & DUBUC, Notaires Associés [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0848 S.C.I.

dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU

représentée par la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN- CAVROIS - GUERIN, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU

DU 23 Avril 2024 Dossier N° RG 23/01077 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPSZ Minute : 24/00169 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS

COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE A : Me Patricia ROTKOPF Monsieur [E] [V] Madame [I] [O] LE ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS

Localité 1] (RHONE) demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU

Localité 4] (ARDENNES) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU

([Localité 5]) demeurant [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florence CHEVALLARD [juge rapporteur] Assesseur : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Alicia VITELLO Greffier : Quentin DURU

Localité 7] (FINISTERE) demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florence CHEVALLARD [juge rapporteur] Assesseur : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Alicia VITELLO Greffier : Quentin DURU

Localité 7] (FINISTERE) demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florence CHEVALLARD [juge rapporteur] Assesseur : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Alicia VITELLO Greffier : Quentin DURU

dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU