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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 1
670eacaa1c3411ff34513eea
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Fabien GUILBAUD, avocat au barreau de PARIS ET DEFENDEUR S.A.S. [7] [Adresse 1]
Source officielleJAF CAB 3
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19 juillet 2024
19 juillet 2024
Adresse 3] SCI [Adresse 5] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/1690 du 28/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Me Guillaume
Source officielleService des référés
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24 juillet 2024
24 juillet 2024
FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE Société BSREC 3 [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Guillaume VIEL, avocat au barreau de PARIS - #C2135 DÉFENDERESSES S.A.S REAL ESTATE
Source officielleService des référés
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne
Source officielleChambre des référés
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
Référés Ordonnance de rétablissement au rôle du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUN7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien
Source officielleService des référés
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2 mai 2024
2 mai 2024
BRINGSOL [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Guillaume JEANNET de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocats au barreau de PARIS - #R0176 DÉFENDERESSES S.A.S.
Source officielleService des référés
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3 avril 2024
3 avril 2024
MIC INSURANCE COMPANY es qualité d’assureur de la société SPAZIO [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Fabien GIRAULT de la SELARL GFG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0697 MMA IARD
Source officielleService des référés
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
SELARL DTMV AVOCATS agissant par Maître Anne-laure ISTRIA de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocats au barreau de PARIS - #P0075, avocat postulant et par la SELARL QUINTUOR agissant par Me Guillaume
Source officielleService des Criées
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
social est [Adresse 6], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Marion DESPLANCHES, avocat postulant au Barreau du VAL D’OISE et Me Guillaume
Source officielleChambre des référés
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00545 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC5O PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien
Source officielleService des Criées
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 8 Octobre 2024 N° RG 24/00093 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NW7G 78A Jugement rendu le 8 octobre 2024 par Fabienne
Source officielleChambre référés
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
TECHNICOOP RCS RENNES 433 695 996, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Aurélie GRENARD, avocat au barreau de RENNES substitué par Maître GUILLAUME, avocat au barreau de RENNES
Source officielleSection des Référés
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [X] [H]né le 29 Novembre 1985 à ANGERS (49), demeurant 94 rue du Colonel Fabien
Source officielleChambre référés
6633dc50c0d3e3fe99d183e2
30 avril 2024
30 avril 2024
RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KWRH 60A c par le RPVA le à Me Fabienne MICHELET, Me Armelle PRIMA-DUGAST - copie dossier - 2 copies service expertises
Source officielle1ere CHAMBRE
6a0f5ff6cdc6046d477caaeb
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 24/03617 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJLU copie executoire Me Jérome BOUCHET Me Nathalie DE ROECK Me Fabienne
Source officielleChambre des référés
681276f2d554c55098ec53cb
8 avril 2025
8 avril 2025
judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUYD PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
667a835944bb525fe3b88b4f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié : Fabienne
Source officielleRéférés Cabinet 2
672134a7d174fb458d869cb4
9 octobre 2024
9 octobre 2024
est sis [Adresse 10] - [Localité 5] représentée par le CABINET LAUGIER FINE dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Fabien
Source officielle2ème Chambre
677ee160b01eea4cf01a7b2c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PASSY-MUETTE IMMOBILIER, [V] [X] Copies délivrées le : A l’audience du 26 Novembre 2024, Nous, Elsa CARRA, Juge de la mise en état assistée de Fabienne MOTTAIS, Greffier DEMANDEUR Madame
Source officielle2ème Chambre civile
662bf355e266e89ef118cdc4
26 avril 2024
26 avril 2024
rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Karen RICHARD lors des débats et Fabienne
Source officiellePage 1 sur 3
GUILBAUD, Fabien
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/04/2026
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GUILBAUD, Fabien
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Août 2021 , désignant liquidateur Sté LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2
07/02/2023
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GUILBAUD, Fabien
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.
26/12/2020
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GUILBAUD, Fabien
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême .
22/12/2017
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GUILBAUD, Fabien
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/12/2017
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