Le Carré Pasteur 76000 ROUEN représentée par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [Q] [F] 3 rue des Fougères Immeuble Le Bois Leroi 76450 CANY BARVILLE non comparante, non

DE L’IMMEUBLE RESIDENCE BURCK FOUGERE pris en la personne de son Syndic la SARL AQUITAINE OCEAN sise 3avenue Abadie BP 87- 33015 BORDEAUX CEDEX 2 à 16 Allée des Fougères 20 à 26 avenue Robert Schumann

SOCIETE NOUVELLE MODULOR [Adresse 4] [Localité 2] défaillant *************************** EXPOSE DU LITIGE Selon devis accepté du 21 avril 2021, monsieur et madame [T] ont confié à la SOCIETE NOUVELLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00486 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSEB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Stéphanie FOUGERAS

7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 54C N° RG 22/09599 N° Portalis DBX6-W-B7G-XGL4 Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS COREN C/ [D] [Y] Grosse Délivrée le : à Me Stéphanie FOUGERAS

[Localité 6] C/ [G] [Z] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Stéphanie FOUGERAS la SELARL JURICAB ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Nous

JUGEMENT : En audience publique, par jugement Contradictoire En PREMIER RESSORT, par mise à disposition au Greffe EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 14 mars 2013, monsieur et madame [Z]

[G] [O] expose que M. [W] [H] et M.

Portalis DBX6-W-B7H-XZ5W [R] [F], [T] [F] C/ [D] [X] [J], [H] [J] - Expéditions délivrées à Avocats et défendeur - FE délivrée à Me ROUSSEAU Le 05/04/2024 Avocats : Me Stéphanie FOUGERAS

avocats plaidant/postulant Monsieur [Y] [V] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant EXPOSE

DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Lydie JOUVE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, CONTRE Monsieur [B] [E] [P] né le 08 octobre 1984 à FOUGERES

LCA [Localité 9] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Stéphanie FOUGERAS la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES Me Hélène TAINTENIER-MARTIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors

JUGEMENT : En audience publique, par jugement Contradictoire En PREMIER RESSORT, par mise à disposition au Greffe EXPOSÉ DU LITIGE Suivant jugement réputé contradictoire du 12 janvier 2024, le juge

N° Portalis DBX6-W-B7G-XGLF AFFAIRE : SAS TEMSOL C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 7] - [Adresse 8] - [Localité 3] (Syndic : SARL CGS) Grosse Délivrée le : à Me Stéphanie FOUGERAS

est situé [Adresse 1] représentés par Maître Catherine EGRET, membre de la SELAS PORCHER § ASSOCIES, avocat au Barreau de PARIS, avocate plaidante et par Maître Alexandre MOTAME, membre de la SCP FOUGERAY-GROUAS

: Chèque impayé 0000148 230 Avenue Jean PROUVE 30000 NÎMES non comparante, ni représentée Mme [P] [K] Vos Ref : Facture impayée 6062893 - 75.219209207 12/09/2018 10 Dmonaine de la motte 56200 LES FOUGERETS

[A] [HV], [R] [CJ] veuve [HV], [O] [H] épouse [HV], [U] [KA] épouse [Z], [O] [HV], [S] [N], [F] [HV], [T] [HV], [M] [YB] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Benoit DARRIGADE Me Hélène FOUGERE

JUGEMENT : En audience publique, par jugement Non qualifiée En PREMIER RESSORT, par mise à disposition au Greffe EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 9 février 2024, le juge des contentieux de la protection

’en Haut - 22150 PLOEUC-L’HERMITAGE Représentant : Me Mathilde GABORIT, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : Monsieur [E] [S], sous la dénomination ADEM DECO, demeurant 280, rue de Fougères

JUGEMENT : En audience publique, par jugement Contradictoire En PREMIER RESSORT, par mise à disposition au Greffe EXPOSÉ DU LITIGE Suivant jugement réputé contradictoire du 7 novembre 2023 rectifié