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379 résultats pour « Guillemette »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd030cdc6046d473c7319

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par courrier reçu au greffe le 15 Mai 2026, Maître GUILLEMIN, avocat de la S.A.S.

Source officielle

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Annonces BODACC587 résultats

Journal officiel
Radiations

CHANTREL, Guillemette, VERNAY

SIREN 524036472Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

22/07/2026

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Procédures collectives

GUILLEMETTE NETTOYAGE

SIREN 910391119Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 2, rue Dante - 34500 Béziers .

19/07/2026

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Dépôts des comptes

TERRASSEMENT GUILLEMETTE

SIREN 793856576Greffe du Tribunal de Commerce de caen

14/07/2026

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Ventes et cessions

CABELGUEN, Valérie, Guillemette, Dominique, GUILLEVIC, TY KAF'TE CREATIONS

SIREN 107357980Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Acte sous seing privé en date du 24/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Vannes 1 le 02/07/2026, Dossier 202600029647. Référence : 5604p01 2026a01904. Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Place du Marché 56330 PLUVIGNER. Adresse du nouveau propriétaire : 59 Rue De Brandivy 56330 PLUVIGNER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

14/07/2026

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Dépôts des comptes

GUILLEMETTE PERE&FILS

SIREN 880895339Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

14/07/2026

Voir →

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd04fcdc6046d473c75b9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par courrier reçu au greffe le 15 Mai 2026, Maître GUILLEMIN, avocat de la S.A.S.

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

69d9946ecdc6046d47d3b653

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ROUSSELLIER Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 09/04/2026 par Guillemette ROUSSELLIER, Juge aux Affaires Familiales, .

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68dafb14763c15057e59e8d0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 02 Juillet 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68dafb14763c15057e59e91a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 02 Juillet 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68dafb16763c15057e59e94f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 02 Juillet 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66182ce74e82250580d23bdf

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

comparante, ni représentée Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66182ce94e82250580d23cb8

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

comparant, ni représenté Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

664651412ca89df237e2cbf6

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

comparante, ni représentée Pièces délivrées [2] le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

664651432ca89df237e2cc2a

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

CLAIR, munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

664651442ca89df237e2cc3e

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

comparaitre à l’audience Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66182ce64e82250580d23bc7

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

] [N], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66182ce64e82250580d23bcf

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

] [R], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66182ce74e82250580d23be5

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

] [Y], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66182ce84e82250580d23cab

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

comparante, ni représentée Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

664651432ca89df237e2cc1f

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

] [X], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66182ce74e82250580d23bed

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

FAMILIALES D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame [R] [S], munie d’un pouvoir Pièces délivrées : CCCFE le CCC le JUGEMENT DE CADUCITE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

69d9946acdc6046d47d3b5ef

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ROUSSELLIER Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 09/04/2026 par Guillemette ROUSSELLIER, Juge aux Affaires Familiales, .

Source officielle
TJ

Contentieux social

69465c4e75782d5f06ecedf4

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 01 Octobre 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

678172e46d34da2cbdcda199

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Un encadré intervient immédiatement après cette phrase, reproduisant entre guillemets de nombreux propos, dont certains sont graissés, et l’un est souligné. (pages 10-11).

Source officielle