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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6627fcc842439575e2f7e102

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Bien que régulièrement assignée par remise à personne morale, la société BOULANGERIE HADDAG n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f57facdc6046d477c1d6a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ZS DIFFUSION [Adresse 4] [Localité 4] représentées par Maître Michael HADDAD de la SELARL HADDAD & LAGACHE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2092 DÉFENDEURS Monsieur [Z] [F] [Adresse 5] [Localité

Source officielle
TJ

REFERES

6866e80cd33109fd079b5f75

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

M.R.M Représentés par :Me Mbaye DIAGNE, avocat au barreau de PARIS et Me Sabrina HADDAD, avocat au barreau de NICE DÉFENDEURS : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69845e7bcdc6046d47ff1632

T. Judiciaire

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[S] [C] Mme [H] [C] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Elsa HADDAD de la SELASU ELSA HADDAD AVOCATS - #C0016 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoinette LE GALL, Vice-présidente Assistée

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

670eb2861c3411ff34535910

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

NATIO TOURS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Michael HADDAD de la SELARL HADDAD & LAGACHE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2092 DÉFENDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
TJ

JEX

686ed10872b5e5e648cbd585

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

substitué par Maître David HADDAD, avocats au barreau de Toulon DEFENDERESSE : CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, dont le siège social se situe

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ecff6d8b1985f45f0db1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

JEYSHAN DISTRIBUTION, exerçant sous l’enseigne FRANPRIX [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Léa HADAD TAIEB de la SELEURL LEA HADAD TAIEB, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC87 S.A.

Source officielle
TJ

JCP

67a114d5072c53c9d62b39c0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DÉFENDEUR(S) Mme [N] [F], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

JCP

67a114cd072c53c9d62b38d9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représentée par Me Emilie DELATTRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2beb848dd6814c5e768

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LA GESTION FAMILIALE domiciliée chez Madame [J] [B] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Michael Haddad de la Selarl Haddad & Lagache, avocats au barreau de Paris - #C2092, remplacé à l’audience

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6776e34b1c1d126b199629da

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

[C] [M] MAGISTRAT : BEUSCHAERT Juliette GREFFIER : HADDAD Chelbia DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L'YONNE Représenté par Maître ZARKA Alice, DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

JCP

67a114cd072c53c9d62b38e1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représentés par Me Sly CROQUELOIS-AMRI, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

REFERES

68e88b703ea43407b9fbb4cb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Nathalie COMTET, avocat au barreau de TOULON Et DEFENDERESSE Madame [U] [I], demeurant 12 chemin de Val Dardenne, le vallon des Oliviers du Sud - 83200 LE REVEST LES EAUX Rep/assistant : Me Yves HADDAD

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816e44965b5d9df312b00

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [K] née le 06 Juillet 1958 à [Localité 5] [Adresse 1] service des majeurs protégés [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [4] présent (e) assisté (e) de Me Marion REIN Me Hada

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

681bb621a7f269e5c2eab0d3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Adresse 14] [Adresse 8] [Localité 3] Comparant assisté de Me Claire DELMASSE , avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Valérie CHARLES Greffier: Hadda

Source officielle
TJ

JCP

67a114d0072c53c9d62b3936

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

chez Monsieur et Madame [D] [E], [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

JCP

67a114d3072c53c9d62b397d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DÉFENDEUR(S) Mme [G] [L], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6864450d0bb2f8a66ca66466

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

KING AND KING, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON Madame [V] [B], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

JCP

67a114cc072c53c9d62b38cd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de Monsieur [F] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

2ème Chambre K

6696c5e89a603a692913d67b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de la SELARL HADDAD-MOUTIER SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de l’ESSONNE, plaidant, PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [K] [H] [V] épouse [U], née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] (PORTUGAL

Source officielle

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