étant d’origine frauduleuse alors que trois autres (références ING RG3, INK RG10, IN5 RG1) doivent l’être également pour le même motif.

familiales (CAF) du Nord, s'est vu notifier des indus le 13 novembre 2023 au titre : - de la prime d'activité (IM3) - de l'aide exceptionnelle de solidarité (IMB) - de l'aide personnalisée au logement (IN5

UN TOIT POUR TOUS Vos Ref : 8795 logement actuel C/ [G] [E], Société FLOA Vso Ref : 146289661400078631104, Société CAF DU GARD Vos Ref : INL/007 FRAUDE RSA - INY/002 FRAUDE ASF - IM1/004 FRAUDE Prime

d’année pour décembre 2018 (dette ING/001) ; le motif de la régularisation : « Suite au contrôle de votre dossier réalisé le 15/07/2021, nous avons mis à jour votre dossier allocataire.

Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #W0009 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistée de Madame Ines

Condamner in solidum les sociétés ING BANK N.V. et BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA S.A. à verser à Monsieur [U] la somme de 20.000 €, correspondant à 20 % du montant de son investissement, en réparation

LAKRANE FRERES 144 rue de Cambuston APPT 12 A - RESIDENCE LES SEREINS 97440 ST ANDRE défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Ines SOUAMES, Greffier

75018 PARIS représenté par Maître Philippe AIGNAN de l’AARPI HAISSENS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0115 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Ines

[W] [E] et les sociétés [X] [E] et Maison Leleu Textile de toutes leurs prétentions tant à l'encontre de SAVEDNY & COMPANY Inc que de FXWL LIMITED, - CONDAMNER in solidum Madame [W] [E] et les sociétés

AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur de RPH. 313 terrasse de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Ines

Freyssinet 78280 GUYANCOURT représentée par Me Marie-claire SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0290 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Ines

défaillant Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société SMART DESIGN 8 rue Louis Armand 75015 PARIS défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Ines

prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 27 décembre 2018, [E] [B] (alors âgé de 12 ans) a été victime d’un accident au sein du complexe FULL IN

auprès des caisses de crédit municipal) et des dettes dont le montant a été payé au lieu et place de [C] [D] par la caution ou le coobligé, personnes physiques ; Rappelle ainsi que les créances de la CAF IN5

vestiaire #E1195 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD 313 terrasses de l’arche 92727 NANTERRE / FRANCE défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Ines

Localité 8] Société ETPC, venant aux droits de la Société ITTS [Adresse 2] [Localité 13] défaillants non constitués MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Ines

chambre 1ère section N° RG 22/10689 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLQP COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Ines

“n’a pas achevé sa prise en charge” dès lors, d’une part, qu’il “n’a pas fait d’ordonnance de suivi d’INR” en y mentionnant qu’il avait “augmenté le Sintrom et que l’INR (devait) être contrôlé quelques

TONSO Quartier Giboël Inférieur 06450 ROQUEBILLIERE/FRANCE représentée par Maître Valentine JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER AVOCATS ASSOCIES SCP D’AVOCATS INTER BARREAUX, avocats au barreau de PARIS,

[Adresse 3] [Localité 9] défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Ines SOUAMES, Greffier DEBATS A l’audience du 07 novembre 2023, avis a été donné