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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
686d6768a2273490db1094ca
7 juillet 2025
ASSURANCES MUTUELLES enregistrée au RCS du Mans sous le numéro 775652126, en sa qualité d’assureur RCD de la SOCIETE G2M SERVICES représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE
Chambre des Référés
66964106f5112d8edd0575a7
11 juillet 2024
simplifiée, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 403 291 586, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Isabelle
TPX RAM CG FOND
69d8036dcdc6046d47afc3b4
7 avril 2026
[F] [V] né le 21/02/1987 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle WALIGORA, avocat au barreau de VERSAILLES M.
65a196a90ddb778926962fca
12 janvier 2024
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE
65a196a90ddb778926962fcc
073 580, agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE
67f56eecbbf04ef7857bc3c7
8 avril 2025
audit siège, représentée par Me Julie THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 471 Monsieur [A] [S] né le 04 Décembre 1990 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Isabelle
663924a5d94801f110a59e9c
30 avril 2024
ARCADIA, SAS immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 405 211 052, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Isabelle
65b40ba9753f879640d67ce6
5 janvier 2024
652 126, agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE
668ed5e22980a82f59daace9
10 juillet 2024
immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Niort sous le numéro B 542 073 580,, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE
65a196b10ddb77892696307b
sous le numéro 775 684 764, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Isabelle
66883e86342d338c20d39e11
5 juillet 2024
audit siège, représentée par Me Julie THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 471 Monsieur [O] [Z] né le 04 Décembre 1990 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Isabelle
66182f3e4e82250580d24f41
11 avril 2024
RCS de VERSAILLES sous le n° 499 222 198, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] défaillante Copie exécutoire à Maître Isabelle
6686ed05e74459e0c7ed4cb4
3 juillet 2024
917 défaillant Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESimmatriculée au RCS du Mans sous le n°775 652 126 (contrat ACPC n°195534301) représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE
65c28c2aa2af13da68689de8
2 février 2024
immatriculée au RCS de PARIS sous le n°332.789.296, dont le siège social est [Adresse 22], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Isabelle
65a58b27919da7c4f179a0fe
11 janvier 2024
siège social est situé [Adresse 17], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la Société SAS MENDES, Représentée par Maître Isabelle
65b0172db98137c174795d43
16 janvier 2024
Adresse 8], anciennement immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 310 531 868, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Isabelle
658dd00ee5473c8abb61c7f4
19 décembre 2023
immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Isabelle
Deuxième Chambre
669ab36430bd4f0c3f6bcbda
18 juillet 2024
DEFENDEURS au principal et à l’incident : Maître [S] [J], Notaire domicilié en son Offi ce Notarial de [Localité 6] sis [Adresse 4], représenté par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE
662bf5b1e266e89ef11902ff
25 avril 2024
inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 403 291 586, dont le siège social est [Adresse 2], [Localité 5], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Isabelle
6a0cb51acdc6046d473a6808
19 mai 2026
Code NAC : 54G AFFAIRE : [P] [V] C/ [H] [D] [V], [W] [N] DEMANDERESSE Madame [P] [V] épouse [N] née le 07 Novembre 1984 à [Localité 1] (GUINEE BISSAU), demeurant [Adresse 1], représentée par Me Isabelle
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