MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 122 Société

Elle dit que l’entreprise lui a proposé le changement des éléments défectueux, mais qu’en raison de la proximité du front de mer, elle a demandé de mettre un autre matériau plus résistant en règlant la

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00565 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOHM 56C c par le RPVA le à Me Jean-marie BERTHELOT, Me David COLLIN, Me Yann NOTHUMB - copie dossier - 2 copies service

par son syndic le Cabinet Foncia Paris Rive Gauche - c/ S.C.I. 55 JEAN JAURES DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 55/71 RUE JEAN JAURES et 14 AVENUE PASTEUR à Vanves représenté

-Le droit de surplomb emporte le droit d'accéder temporairement à l'immeuble voisin et d'y mettre en place les installations provisoires strictement nécessaires à la réalisation des travaux.

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEURS Mme [E] [A] née le 28 Septembre 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY, AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN, Me Jean-charles SCALE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

JEAN DUBROUS ARCHITECTURES, La MAF, La SMABTP, S.A.R.L.

CAPENA OFFICE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Maître [N] [Z], ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société CAPENA OFFICE SNC [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Maître Jean-noël COURAUD

DU [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Benoit Jean FLEURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1895 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Jean-Baptiste TAVANT,

GROUPE JEAN-LOUIS THOUARD s'est engagée à fournir à la S.A.R.L.

Pareillement représentée, la SAS Jean-Louis Guilmault, a sollicité par voie de conclusion de : - la mettre hors de cause ; - juger irrecevables et mal fondées les demandes, fins, moyens et conclusions

philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [F] [C] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Jean philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

MOM THERON (MER OCEAN MONTAGNE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christel DAUDE de la SCP

JEAN ROMPTEAUX S.A.

Jean-Marie LANOS & Jean-Baptiste FONTANET [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Carine PRAT, de la la SELARL EFFICIA, avocat au Barreau de RENNES, avocat plaidant et par Maître Marc PANTALONI

CAEN LA MER HABITAT C/ [F] [W] [R] [W] [M] Copie conforme délivrée le : à E.P.I.C.

AVRIL 2026 N° RG 25/01200 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR5Y NOTIFICATIONS le : - CCC à Maîtres VILLE, PENEAU Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendue l’ordonnance dont teneur suit : par Nous, Jean-Sébastien