des débats : 17 Novembre 2025 délibéré au : 12 Janvier 2026 RG N° RG 24/04042 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPUO COPIES AUX PARTIES LE : CCC Me Vianney DE LANTIVY CCC Me Alexandra VEILLARD CCC Me Laure REINHARD

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Laure REINHARD, avocate au barreau de NIMES, substituée par la SELARL JURIPARTNER LRB Avocats Conseils du barreau de NANTES

BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE [Adresse 4] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Laure REINHARD D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE

DOMOFINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Laure REINHARD, avocate au barreau de NIMES, substituée par la SELARL JURIPARTNER - LRB Avocats Conseils du Barreau de NANTES D'autre part

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] Défenderesse représentée par Me Laure REINHARD, avocat au barreau de NIMES S.E.L.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BOURA Monsieur [K], [G] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-daniel DECHEZELLES Madame [F] [K] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Monsieur [M] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

BFORBANK, en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocats

- - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLCN Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Monsieur [E] [Z] Madame [N] [T] épouse [Z] Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF1 2025/38 Jugement du 09 Avril 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis

RCS CRETEIL N° B 348 211 244. 203-205 Rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS représentée par Maître Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES DEFENDEUR M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mosieur et Madame [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ORLOWSKA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître BISPO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître WAGNER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04104 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Madame [H] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER Madame [P] [U] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

BANQUE BCP 16 rue Hérold 75001 PARIS représentée par Maître Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES DEFENDEURS M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUIARD-SCHMID Monsieur [L] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [O], Madame [S] [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond