IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI

& CAUTIONS (RCS DE [Localité 2] 382 506 079) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître James

N° RG 20/07352 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UXR3 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [W] [J] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Marie REIX Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

JAMET C/ S.A.R.L.

Par décision du 19 mai 2022 une médiation était ordonnée par le Tribunal et la réunion de médiation était organisée le 24 octobre 2022.

de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

1993 et sur la communication au Ministère Public du certificat de non appel en date du 28 mars 2022 ; RENVOIE l’affaire à la mise en état continue.

délivrée le au Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET

] C/ MINISTÈRE PUBLIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET

N° RG 24/03682-N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7M5 Minute n° 25/ DU : 07 Janvier 2025 AFFAIRE : [O] [S] [X] C/ MINISTÈRE PUBLIC Exp délivrées le à Me Marie PERRIN Ministère Public

Portalis DBX6-W-B7G-WQ6S Minute n° 24/0 AFFAIRE : [T], [H], [S] [E] C/ Association [17], [25], [L] [P], [V] [Y] [C] MINISTERE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Nadia EDJIMBI Me Laura MARIE

rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 785 du Code de Procédure Civile.

L’affaire a ensuite été appelée à des audiences de procédure les 8 mars 2022 et 17 mai 2022, puis plaidée le 28 juin 2022.

Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET

rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 785 du Code de Procédure Civile.

Elle a précisé que monsieur [K] [D] a signé une reconnaissance de dette en date du 19 mars 2025 dans laquelle il s’engageait à lui rembourser cette somme dans les plus brefs délais « fin avril début mai

Portalis DBX6-W-B7I-ZRUY MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [X] [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET

N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQU7 MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [S] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET