Selon conclusions notifiées par voie électronique le 4 mars 2025, soutenues et visées à l’audience par son conseil , la société Moret 2021 a sollicité en réponse de voir : « DECLARER la société Moret

Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Françoise MORELLET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/08490 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4RQ Notifiée le : Expédition à : la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-[Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître MOLLET-VIEVILLE #P0075 - Maître AGE #P0512 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/04490 N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q4A

, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0075& Me Grimaud VALAT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant S.A MECA PRODUCTION [Adresse 4

JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03036 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3J2 Notifiée le : Expédition à : Maître [J] VALAT de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET

gauche; Siège des lésions: mollet gauche; Nature des lésions: kyste éclaté à l'intérieur du mollet; La victime a été transportée à : [Adresse 3] ( ...)”.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL

: N° RG 22/02512 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBTA Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Minute aux impôts le Délivrance copie exécutoire à Me MOLLET

Monsieur [O], régulièrement assigné à étude, et la SAS MOREL D'ARLEUX NOTAIRES, régulièrement assignée à personne morale, n'ont pas constitué avocat.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/08441 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXGG N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me MORET - Me COSTE FLORET délivrées

Le référentiel Mornet prévoit, pour ce poste, une indemnisation fondée sur des bases journalières, tenant compte de l’intensité de la gêne et de sa durée.

DEMANDEURS: Monsieur [M] [Y], agissant en qualité d’ayant-droit de Madame [B] [G] décédée le 17 janvier 2008 [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Jérôme MOULET de la SELARL MOULET MARTY AVOCATS

ACTION TRAVAUX ENVIRONNEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jérôme MOULET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [J] [E], demeurant [Adresse 1] représenté

, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0075& Me Grimaud VALAT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant S.A MECA PRODUCTION [Adresse 4

place des Ecureuils - 76290 FONTENAY Représentée par Me Saïda AZZAHTI, Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEURS : Monsieur [D] [G] né le 04 Mai 1984 à KAIROUAN (TUNISIE), demeurant 56 rue Joseph Morlent

chambre civile Minute : N° RG 25/00600 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHSR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me MOLLET

La SELARL Cabinet Moisset Associés n’a ni comparu ni été représentée de sorte que le jugement sera réputé contradictoire.