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940 résultats pour « Muffat-Joly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9563ea7c8c11251a806

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10157 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPI7 Minute n°23/ DEMANDERESSES : SAS JOLY & LOIRET AGENCE SARL EVP INGENIERIE SA BUREAU MICHEL FORGUE toutes

Source officielle

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TJ

Juge de l'EXECUTION

69dff686cdc6046d475fa8aa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Emmanuelle BEDOUET, Greffière lors du prononcé, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [J] 5, allée de Belle Ile - 56230 QUESTEMBERT Représenté par Maître Vincent GICQUEL, substitué par Maître Marion JOLLY

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TJ

4ème Chambre

69d81714cdc6046d47b15ac5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LES ECURIES DE JOY, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal Toutes deux Représentées Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DU JUGE

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TJ

Troisième Chambre

66fee538172da17169ea1ff8

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

(article 82 du code de procédure civile) Nous, Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Vu l’assignation délivrée le 09 Février

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TJ

1ère Chambre

69d04624cdc6046d4709ca2f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LA ROSIERE VALORISATION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-christine CLARAZ-MURAT, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE substitué par Me MURAT, avocat au barreau d’ALBERTVILLE et

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TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c0dafe88dc815de4e67

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MURAT, avocat au barreau D’ALBERTVILLE Monsieur [G] [Z] [Adresse 8] représenté par Me Philippe MURAT, avocat au barreau D’ALBERTVILLE Monsieur [S] [Z] [Adresse 5] représenté par Me Philippe MURAT, avocat

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TJ

Chambre 1 Référés

686816de4965b5d9df312a10

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CORHOFI RCS LYON 343 174 660 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emilie JOLY de la SELARL JOLY BOUVIER AVOCATS, avocats au barreau d’ANNECY DÉFENDEUR : Monsieur [D] [Y] [Adresse 8] [Localité

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TJ

3ème chambre civile

697911a5cdc6046d47e78610

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'agence immobilière Joly recherche la responsabilité délictuelle de Madame [J].

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TJ

18° chambre 2ème section

65a97b0b19a7f19a78307c5e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SOCIÉTÉ FAMILIALE CIVILE IMMOBILIÈRE JOLY ; –prendre acte de ce que la S.C.I.

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TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c16afe88dc815de4f95

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

AVOCAT, avocat plaidant au barreau de LYON DEFENDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [2], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE, [Adresse 1] représentée par Me Philippe MURAT

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0dfb25cdc6046d475955d3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67002d58c34eb4cc8577bf1f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AERO ENGINEERING SERVICES [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [J] [E] exerçant la profession

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TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34947251e2b24234751

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DEMANDEURS Madame [B] [V] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [P] [V] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

662fe0ceb89538338ecdcd27

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

HL DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT _______________________________

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TJ

Chambre 03

66335afac0d3e3fe99cadaf6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente et Juge rapporteur, Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire

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TJ

Chambre 03

66335b2cc0d3e3fe99cadcb3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice- Présidente, Madame Clara SENARD, Juge rapporteur, Madame Marine TALARMIN, Juge, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de LILLE

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TJ

Chambre 03

66335b33c0d3e3fe99cadd38

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice- Présidente et Juge rapporteur, Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire

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TJ

Chambre 03

667ac8fb44bb525fe3c1bf7b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

PAR CES MOTIFS Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré, Statuant publiquement et en premier ressort, Par mise à disposition au greffe, Signé par Mme Emilie JOLY,

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

69d005dccdc6046d4704b907

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

N° RG 26/01177 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LYJ Minute DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE : Syndicat SDC DE LA [Adresse 1] C/ [M] [I] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP BAYLE - JOLY

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TJ

Chambre 03

667ac8f844bb525fe3c1bf20

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

; PAR CES MOTIFS Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré, Statuant publiquement et en premier ressort, Par mise à disposition au greffe, Signé par Mme Emilie JOLY

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