conforme délivrée le : à : Me Laure BELMONT Madame [O] [D] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 09 avril 2026 par Madame Odile

délivrée le : à : Me Sébastien MENDES- GIL Madame [Q] [W] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 07 Avril 2026 par Madame Odile

ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 26/ N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPRA Plaidoirie le 22 Septembre 2026 Le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mme Jeanne-Odile

DEMANDERESSE SCI PARDES PATRIMOINE, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE S.A.S.

administrateur provisoire, Maître [H] [P], administrateur judiciaire [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1364 DÉFENDERESSE Société ODIL

ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 26/ N° RG 24/00577 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHWM Plaidoirie le 08 Septembre 2026 La juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mme Jeanne-Odile

Monsieur [S] [N] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile

Madame [U] [L] [B] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile

[Z] [F] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 5] comparante en personne assistée de Me Jérôme BERTIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge Greffier : Odile

EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR Monsieur [K] [O] né le 01 Janvier 1951 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Odile

EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR: Monsieur [O] [Y] né le 08 Avril 1993 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Odile

MANDA (EX HELLO SYNDIC) MANDA (ex- Hello Syndic) Représentant : Me Marie-odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 205 Madame [V] [S] [Y] [T] [W] ORDONNANCE DE RÉVOCATION

avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 86 DEFENDERESSES S.C.C.V ARBOREA, RCS [Localité 3] 827 825 043., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Odile

ACCARDI de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [M] [Z] épouse [H] née le [Date naissance 7] 1964 à [Localité 21] demeurant [Adresse 9] - [Localité 13] représenté par Maître Odile

chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile près le Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Odile

chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile près le Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Odile

SCP ARCHITECTURE ODILE COCHARD & ALAIN LE PORT Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES S.A.

[B] [X] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM, Juge Greffier : Odile GUIDAT, Greffier DEBATS : Audience publique du 09 Janvier