TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GEAY Me LEMAS Me ABERLEN Me PIN Me CARON Me COMOLET ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/08518 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSWXG

225 048., dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Sylvie GENDRE de la SELAS D’AVOCATS ATCM, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 86, et par maître Olivier

JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/01301 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBXJ N° Minute : 24/01301 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 Rendue par Clémence CARON

Le 10 mai 2021, la SARL Olivier a cédé le fonds de commerce à la SAS L’épicerie de Carine.

00302 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7NZ AFFAIRE : [A] [G] / Société LC ASSET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole

CARDON, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/020531 du 25/10/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) Association [10] es qualité

Il ne saurait donc réserver les dépens comme sollicité par Monsieur [C] [G] et la compagnie d’assurance L’OLIVIER ASSURANCE.

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06460

par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS SAS ISOCIEL [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Olivier

LINKEO.COM, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 430 106 278 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Carole CHAMBARETAUD, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée

rendue le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société GARRAUD MAILLET, [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Carine

qualité d’assureur responsabilité civile professionnelle et décennale de Monsieur [Z] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Agata BACZKIEWICZ de la SELARL HORIZONS, substituée par Maître Carole

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à

SOCIÉTÉ L’EQUITÉ, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Philippe-Gildas

[K] [I] [S] [Y] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Maître Carole DUNAC-BORGHINI de la SCP E BORGHINI.

[Y] [O] [M] [W] né le 15/09/2004 à [Localité 5] (BANGLADESH) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Olivier CARDON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL : (demanderesse à l’incident

THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 juin 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président

DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Société RNO ETATS UNIS (EDEN AUTO - RENAULT - DACIA - ALPINE), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier

2024 5AB SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01226 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV6M Société DOMOFRANCE C/ [D] [C] - Expéditions délivrées à Maître Marie-josé MALO Maître Olivier