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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

66901d10af84b0bef080c807

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

À l'audience, la SCI OUAMMI sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. Elle actualise sa créance à la somme de 42.075 euros au titre des arriérés au 1er juin 2024.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661430393bbdffcd91717c3b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01945 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLNF N° minute : 24/00711 S.A. [1] Représentant : Maître Haïba OUAISSI

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

659851a2b972daea122dcf75

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

--------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/06675 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WPR7 Minute n° 23/01041 Monsieur [U] [C] Représentant : Me Isdeen OUABI

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

668edacf2980a82f59dbc9e8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DOSSIER N° RG 23/00004 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T6SD MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : S.A.R.L. [4] Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Haïba OUAISSI

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98c9721cd1c6a2d3eb6

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Cinq enfants sont issus de leur union : - [Z] [N] [H], née le 23 avril 2004 à OUANI - ANJOUAN (COMORES), majeure, - [Y] [N] [H], né le 6 mars 2006 à MIRONTSY - ANJOUAN (COMORES), mineur, - [C] [N] [H]

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb4dd33109fd079acca7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[F] [S], né vers 1950 à Ouani (Comores), a souscrit une déclaration recognitive de nationalité française le 21 février 1977 devant le juge du tribunal d'instance d'Orange, enregistrée sous le numéro 4/

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68dec3c46af9fd1f8094da7b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

BMF PRESSING AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Ouali BENMANSOUR - #G0198 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c331e894f7f4d2e0bbfa8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[L] [B] [O] - Me Khalid OUADI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 JUILLET 2024 N° RG 23/00947

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

695eb3b0cdc6046d478ad419

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

N° Portalis 352J-W-B7I-C4GZM N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [R] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Khalid OUADI

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

69dd36a4cdc6046d471ee7d3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

32282 N° Portalis 352J-W-B7I-C3HBO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie OUAKI

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

661436153bbdffcd9171a80f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Ba-dang DESAULT Me Nathalie OUAKI SITBON + 1 copie dossier délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/12354 - N° Portalis

Source officielle
TJ

JAF CABINET 3

69e69531cdc6046d47f1d530

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

civil EPOUX DEMANDEUR Madame [N] [Z] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Domiciliée : [Adresse 1] - CANADA Ayant constitué pour avocat Me Chreifa BADJI OUALI

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66a297be80b1d994348a64e4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [F] [I] [S] [Adresse 8] [Localité 12] Monsieur [G] [N] [J] [S] [Adresse 8] [Localité 12] Madame [O] [L] [K] [S] [Adresse 9] [Localité 13] représentés par Me Ouali

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e280e74459e0c7eceae0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00998 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZIC N° de MINUTE : 24/01416 DEMANDEUR Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Haïba OUAISSI

Source officielle
TJ

Première Chambre

65bc61e44fb290a346074226

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ouais, ouais, ouais, ouais » Voix d'homme : « Y a des bleus, roses. Donc, ça fait 4500. C'est pas mal dis donc ! 

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

67801b789c3ba90f51dc15be

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Assistée de Madame Anissa Greffière, DEMANDEURS : Madame [E] [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Khalid OUADI, avocat au barreau de PARIS Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 7] de

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f5924dbbf04ef7857c3104

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Localité 4] en date du 07 Avril 2025, reçue le 07 Avril 2025 à 15h32 COMPARAIT CE JOUR: Monsieur [W] [R] [Z] né le 02 Mars 1999 à [Localité 1] (COTE D’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Assisté de Me EL-OUAFI

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1bae8f204fb785cd3dd41

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

BL CLEAN ETAPE, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 421 353 533 dont le siège social est sis 160 /162 Avenue de Paris - 94300 VINCENNES représentée par Maître Ouali BENMANSOUR, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c331e894f7f4d2e0bbfab

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

- N° RG 24/00149 - N° Portalis DB22-W-B7I-R24W Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Khalid OUADI

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65848b0ce41137cbf9f96aee

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00998 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZIC N° de MINUTE : 23/02227 DEMANDEUR Société [10] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Haïba OUAISSI

Source officielle

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