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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
668d7d9653e3bdd07785c574
8 juillet 2024
8 juillet 2024
PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Madame [G] [W] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Bruno PERRACHON
Source officielleREFERES 2ème Section
6585ddb5638cf45b25cd57f0
18 décembre 2023
18 décembre 2023
AVOCATS Me Luc LHUISSIER Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Par mise à disposition au greffe, Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69d0074ecdc6046d4704da7a
2 avril 2026
2 avril 2026
1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat David PENICHON
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670967d506866c0645d1e5ba
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat David PENICHON
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f414124e0040aa3735c521
3 avril 2025
3 avril 2025
1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat David PENICHON
Source officielleREFERES 2ème Section
65cbbd118ddbf41d3f411784
5 février 2024
5 février 2024
MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 5 février 2024, Par mise à disposition au greffe, Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON
Source officielleChambre 3 cab 03 D
669ea0d6e2a18bd08ce40f0a
22 juillet 2024
22 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/09453 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UK3J Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69d005dccdc6046d4704b907
2 avril 2026
2 avril 2026
1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat David PENICHON
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68e0108c74e929a9d8f9d187
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat David PENICHON
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68e94ae13ea43407b910019d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ____________________________________________ Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat David PENICHON
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67eecdf6b848dd6814c5d536
3 avril 2025
3 avril 2025
1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat David PENICHON
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67002d55c34eb4cc8577bec6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MOUSSEAU ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de David PENICHON
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67002d58c34eb4cc8577bf1f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat David PENICHON
Source officielleREFERES 2ème Section
6631324e19f939ca6242c0d0
29 avril 2024
29 avril 2024
MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 avril 2024 Par mise à disposition au greffe, Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67eecdf6b848dd6814c5d52e
3 avril 2025
3 avril 2025
1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat David PENICHON
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a539033cf481c39a4803
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/07045 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTC5 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PERRICHOT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68e0108d74e929a9d8f9d1c2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 02 OCTOBRE 2025 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge David PENICHON
Source officielleJ.E.X
6635295ee4b5292aaa662427
30 avril 2024
30 avril 2024
[Y] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT AVOCATS, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef2ad7288dcb2a015ab6
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce9c9ea95b316fdf6e5
5 avril 2024
5 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officiellePage 1 sur 22
PHARMACIE DEVINEAU-PEROCHON
30/06/2026
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PEROCHON, Mathis, Eric, Benoit
07/05/2026
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Perochon, Françoise Hélène, Dubreuil
14/04/2026
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Perochon, Françoise Hélène, Dubreuil
17/03/2026
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GRANDE PHARMACIE DE BEAULIEU, PHARMACIE DEVINEAU-PEROCHON
Suivant un Acte Authentique en date du 30/01/2026 à NANTES (44) reçu par la SELARL « Les Notaires de Melgven », représentée par Maître Patrick O'REILLY, Notaire Associé 01 Route de Concarneau (29140) MELGVEN, Domicile ancien propriétaire : centre Commercial Regional de l Ile Beaulieu 44200 Nantes Domicile nouveau propriétaire : 6 Rue Docteur Zamenhof 44200 NANTES Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L 141-2 du code de commerce
25/02/2026
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