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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
660d9e9e68a27ab7ee5dddbd
2 avril 2024
2 avril 2024
INDIGO PARK toutes deux représentées par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0219 Nous, Madame Elyda MEY, Juge,
Source officielle18° chambre 1ère section
69d55480cdc6046d47705b28
2 avril 2026
2 avril 2026
N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 02 Avril 2026 DEMANDERESSE Association CIE GRAINES DE SOLEIL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe
Source officielle18° chambre 1ère section
69d55498cdc6046d47705cc7
2 avril 2026
2 avril 2026
Jean-Michel TROUVIN de la SELARL CABINET TROUVIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0354 DÉFENDERESSES ASSOCIATION COMPAGNIE GRAINES DE SOLEIL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Philippe
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c72a5ebf9472f114e0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[U]-[I] Compagnie d’assurances ALBINGIA AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant défaillant représentée par Me Raphaëlle BOULLOT GAST - #A0359 représentée par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS
Source officielleService des référés
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21 décembre 2023
21 décembre 2023
SARL [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS - D0430 Société SCVI (SOC CIVILE VALORISATION IMMOBILIERE) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Philippe
Source officielleService des référés
670426928d5cd4a8759127b4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DEMANDERESSE La Société INDIGO STATIONNEMENT SB, es qualité de concessionnaire du [Adresse 23] et du maitre d’ouvrage des travaux envisagés [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 18] représentée par Maître Philippe
Source officielleSaisies immobilières
69cec855cdc6046d47e709f6
2 avril 2026
2 avril 2026
Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à - Me Jérôme HOCQUARD copie certifiée conforme délivrées à - Me Martine CHOLAY - Me Caroline DELAUDE - Me Clément DEAN - Me Alexandre BRAUN - Me Philippe
Source officielleService des référés
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires ASTERIA - [Adresse 3] Représenté par son syndic, la société ASET MANAGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Philippe
Source officielleChambre 5/Section 2
65a9752619a7f19a782db8d1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0219 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame
Source officielle8ème chambre 1ère section
6627fcc642439575e2f7e0c7
23 avril 2024
23 avril 2024
D0032 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], [Adresse 3], [Adresse 2] à [Localité 9], représenté par son syndic, la société CABINET BALZANO [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Philippe
Source officielle7ème Chambre
68ded5566af9fd1f8095e643
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Greffier ; DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « RESIDENCE [11] » dont le siège est situé [Adresse 1] à [Adresse 15] PROSYNDIC, EURL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Philippe
Source officielle8ème chambre 2ème section
669aaeb630bd4f0c3f6b30e6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Assignation du : 07 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2024 DEMANDERESSE La SCI LBGK, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Philippe
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfe3b01eea4cf01a423e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MALCS [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0219 DEFENDEURS
Source officielleService des référés
6a0b6ae7cdc6046d471dc9d2
18 mai 2026
18 mai 2026
[Adresse 5] [Localité 5] représenté par Maître Philippe PERICAUD, avocat au barreau de PARIS - #P0219 DÉBATS A l’audience du 03 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI, Juge,
Source officielleSaisies immobilières
6a0f57eccdc6046d477c1c41
21 mai 2026
21 mai 2026
1980 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 7] Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à Me HOCQUARD copie certifiée conforme délivrées à - Me CHOLAY - Me DELAUDE - Me DEAN - Me BRAUN - Me PERICAUD
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69ceee67cdc6046d47ea128a
2 avril 2026
2 avril 2026
défaillante S.A [Localité 5] COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 8] intervenante volontaire, représentée par Me Magali ARTIS, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : A302, Me Philippe
Source officielle18° chambre 1ère section
6631373f19f939ca6242e479
30 avril 2024
30 avril 2024
Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 DÉFENDERESSE Association L’ONDE ET CYBELE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Philippe
Source officielle9ème chambre 2ème section
677d7e4bb032d83cfd3e75a5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/10108 - N° Portalis 352J-W-B66-CDDBI N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 07/01/2025 A Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS Me PERICARD
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f56a50bbf04ef7857bb2e6
8 avril 2025
8 avril 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire
Source officielleCONTENTX GEN <ou= 10 000€
672d2cd24e0888abb7bfcb4b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
JUGEMENT DU15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Morgan LE GOUES, avocat au barreau d’AVIGNON Le 15 octobre 2024 Dossier + Copie délivrés à : Me Jean-philippe
Source officielle