CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ch4.3 JCP

6a1df6c3cdc6046d47c2499e

21 mai 2026

CEDEX représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [D] [O], demeurant 66 avenue d’Espagne Pablo Picasso - Logement 9 RCH - 38190 VILLARD-BONNOT

Page 1 sur 5

Suivant →

TJ

CTX Protection sociale

686ec5c672b5e5e648cb9f31

T. Judiciaire

1 juillet 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET ACTION prononcée le 01 Juillet 2025 N° RG 21/00279 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WN4E N° Minute : 25/00983 AFFAIRE : Association [13] ayant pour avocat Me Zora VILLALARD

Source officielle

Charges de copropriété

66197c1a1b7735881a7c2bbe

4 avril 2024

copropriété N° RG 23/07230 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4LI DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, SAS COTRAGI AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Maud VIALARD

1/5/1 chambre du conseil

6706c98cf1d01e3c86f082f0

9 octobre 2024

39603 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QYQ JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD

1/5/1 chambre du conseil

67f6bbd2a9d5adc26061f2e2

9 avril 2025

JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort Signé par Alice PEREGO, Vice-présidente, pour la Présidente empêchée et par Karen VIEILLARD,

1/5/1 chambre du conseil

67f6bbdba9d5adc26061f464

9 avril 2025

JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort Signé par Alice PEREGO, Vice-présidente, pour la Présidente empêchée et par Karen VIEILLARD,

1/5/1 chambre du conseil

67ed8137da9e15c5131fb7ce

2 avril 2025

JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort Signé par Alice PEREGO, Vice-Présidente, pour la Présidente empêchée et par Karen VIEILLARD,

1/5/1 chambre du conseil

67ed812eda9e15c5131fb6a2

2 avril 2025

JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort Signé par Alice PEREGO, Vice-présidente, pour la Présidente empêchée et par Karen VIEILLARD,

1/5/1 chambre du conseil

67ed812cda9e15c5131fb674

2 avril 2025

JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Alice PEREGO, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

1/5/2 état des personnes

697399cacdc6046d476fd3e8

6 janvier 2026

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

1/5/1 chambre du conseil

67ed8127da9e15c5131fb5df

2 avril 2025

JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Alice PEREGO, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

1/5/1 chambre du conseil

668596da1d2b47a9d8cc0ed1

3 juillet 2024

EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 03 juillet 2024 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD

1/5/1 chambre du conseil

67ed812ada9e15c5131fb62c

2 avril 2025

JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort Signé par Alice PEREGO, Vice-présidente, pour la Présidente empêchée et par Karen VIEILLARD,

1/5/2 état des personnes

69669e17cdc6046d472dc0ec

13 janvier 2026

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

1/5/1 chambre du conseil

668596e31d2b47a9d8cc1060

3 juillet 2024

Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC [H] [X], à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIERE Karen VIEILLARD

1/5/1 chambre du conseil

67f6bbdaa9d5adc26061f42d

9 avril 2025

JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort Signé par Alice PEREGO, Vice-présidente, pour la Présidente empêchée et par Karen VIEILLARD,

1/5/1 chambre du conseil

67f6bbe0a9d5adc26061f509

9 avril 2025

JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort Signé par Alice PEREGO, Vice-présidente, pour la Présidente empêchée et par Karen VIEILLARD,

1/5/2 état des personnes

697cb66dcdc6046d47437af4

6 janvier 2026

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

1/5/1 chambre du conseil

6706c986f1d01e3c86f08217

9 octobre 2024

Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC [X] [F], à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIÈRE Karen VIEILLARD

1/5/2 état des personnes

69669c81cdc6046d472da433

13 janvier 2026

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.