NORD PATRIMOINE INVESTISSEMENT, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 892 137 589, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP YVES MARCHAL- Natacha

RCS de Lille sous le numéro 532 170 586 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY, avocats postulants - 29, et par la SCP Yves

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE d’une somme de 4 500 € correspondant aux frais irrépétibles sur le fondement de l’article 700 du C.P.C. en tenant compte : o des frais de gestion du dossier par la SCP Yves

FONCIERE DES ARTS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.E.L.A.R.L.

1343-2 dudit Code, - condamner la requise au paiement de la somme de 5 700 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, en tenant compte des frais de gestion du dossier par la SCP Yves

LONGUEAU ARC (RCS DE LILLE METROPOLE 879 455 293) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Yves MARCHAL de la SCP MARCHAL, avocat plaidant au barreau de LILLE, Maître Fabrice CHIVOT de la SELARL

[V] [D] à payer à la société [D] une somme de 5 700 € correspondant aux frais irrépétibles sur le fondement de l’article 700 du C.P.C. en tenant compte : - des frais de gestion du dossier par la SCP Yves

FONCIERE DES ARTS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Me Yves MARCHAL, substitué par Me Sylvain VERBRUGGHE, avocat au barreau

l’article 10 du décret n°9 6-1080 du 12/12/1996 modifié par le décret n°2011-212 en date du 08 mars 2001, CONDAMNER Monsieur [D] [K] aux entiers frais et dépens dont distraction au profit de la SCP Yves

FONCIERE DES ARTS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.

FONCIERE DES ARTS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [X] [S] [M] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Benoît TITRAN, avocat

FONCIERE DES ARTS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.

la SCP YVES MARECHAL - NATACHA MARCHAL - FLORENCE MAS - ISABELLE CO LLINET MARCHAL - ANNE-SOPHIE VERITE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (articles 385, 394 et

Novembre 2021 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Natacha MARCHAL

N° Portalis 352J-W-B7G-CVXXI N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A. [15] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Natacha MARCHAL

ZELMIS AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître [W] [B] de la SCP YVES MARECHAL - [W] [B] - FLORENCE MAS - ISABELLE CO LLINET [B] - ANNE-SOPHIE VERITE - #K0098 représentée par Maître [S] [L] de l’ASSOCIATION

de NIMES sous le n° 479 084 014, dont le siège social est sis 1 rue de Paris 30000 NIMES représenté par Maître Philippe DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et Maître Stéphanie MARECHAL

THE NEW CENTURY 20 Rue Camille Claudel 77600 BUSSY SAINT GEORGES représentée par Maître Damien DELAUNAY de la SELAS SAINT YVES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0218 S.A.