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18 939 résultats pour « assurances sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

66996ec307d408f8d4c29cf3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AFFAIRE [R] [B] C/ CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sylvie CHATONNET MONTEIRO

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PHILIPPE DE DARAN COURTAGE EN ASSURANCES SOCIALES, DE DARAN, Philippe

SIREN 402056212GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

29/04/2015

Voir →

TJ

CTX Protection sociale

670d729564f81b1bb310fd6f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le 3 février 2021, la caisse de coordination des assurances sociales de la [10] lui a reconnu une incapacité permanente partielle de 3%.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6d4cdc6046d4791a39f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[G] [B] C/ CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA [1] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [G] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparant et représenté par Me Zohra AIT-MOULA,

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3ac0cdc6046d471f328c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La Caisse de coordination aux assurances sociales de la [1] (ci-après “la CCAS” ou la caisse ) qui a pris en charge l’accident et la rechute du 19 décembre 2017 au titre de la législation sur les risques

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

670966aa06866c0645d1a909

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[O] [E] à faire valoir ses droits devant la caisse de coordination aux assurances sociales de la [5] sur la base du présent jugement ; Condamne la caisse de coordination aux assurances sociales de la [

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696b4929a603a69290fd04b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article L. 311-2 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige, “sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel

Source officielle
TJ

ELECTIONS

67881286c21c0e53e790947f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles ; b) Etre parmi les personnes mentionnées à l'article L. 722-11 ; c) Etre au nombre des bénéficiaires du régime agricole des assurances sociales

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbab7cdc6046d473acb2c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 15 mai 2025, la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la Ratp (ci-après, la caisse) a réceptionné sa déclaration d'accident du travail et le certificat médical initial.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712c5780883c6606fa82325

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

fraction de cotisation d'assurances sociales à la charge du salarié afférente aux risques maladie, maternité, invalidité et décès et calculée dans la limite du plafond mentionné à l'article L. 241-3.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10adcbcdc6046d479be6d2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne DEFENDERESSE Organisme CCAS DE LA CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93358de0ebe408daa81d8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'article R. 351-1 du même code précise que « Les droits à l'assurance vieillesse sont déterminés en tenant compte : 1º) des cotisations versées au titre de la législation sur les assurances sociales et

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65ba986359e460cd1e3d2cfc

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[D] [I] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny en contestation de la décision de la commission médicale d’appel de la caisse de coordination aux assurances sociales

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TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

661ec0dea0f6350336350219

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, ainsi que photographiques, sont affiliés obligatoirement au régime général de sécurité sociale pour les assurances sociales et bénéficient

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TJ

19eme contentieux médical

67f6bbd4a9d5adc26061f33b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MUTUAL INSURANCE [Adresse 3] [Localité 8] Expéditions exécutoires délivrées le : Non représentée Décision du 07 Avril 2025 19ème contentieux médical RG 23/08708 La Caisse de Coordination aux Assurances

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

66294e03204c0caeeb991e54

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

spécialement désigné en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, aux fins de contester la décision rendue par la commission de recours amiable de la caisse de coordination aux assurances

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696b4929a603a69290fd05b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par lettre du 8 novembre 2022, la caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) de la RATP a informé M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa434c8a1343b8cd64057

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

PRÉTENTIONS Par actes d’huissier des 5, 6 et 7 avril 2022, Monsieur [L] [V] a assigné l’[13], la CPAM des Yvelines, la compagnie AXA France IARD et la caisse de coordination aux assurances sociales de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631312019f939ca6242b616

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

receveur, a été victime d’un accident du travail le 7 novembre 2018, pris en charge le 10 décembre 2018 au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse de coordination aux assurances

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

69d7fee4cdc6046d47af744f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

applicable au litige, pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées comme rémunération toutes les sommes versées aux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6914b0364322238c08a16cde

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

constatation médicale de l’invalidité… les salaires pris en considération pour le calcul du salaire annuel moyen sont ceux qui donnent lieu, lors de chaque paye, au versement de la fraction de cotisation d’assurances

Source officielle