CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

75 414 résultats pour « changement de nom »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP CTX

6a15ec48cdc6046d4705eee2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société BANQUE ACCORD a changé de nom pour devenir la société ONEY BANK sans changement de la personne morale.

Source officielle

Page 1 sur 3771

Suivant →
TJ

PCP JCP requêtes

69d7f953cdc6046d47af125c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [J] [H] justifie avoir déposé une demande de changement de nom le 18 décembre 2023 qui a été acceptée par Monsieur l'officier d'Etat civil le 24 janvier 2024 de sorte que la Tribunal constate

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023294cdc6046d47673f8e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[T] [J] a changé de nom et se nomme [W] [H], sans changement de sexe.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95771cdc6046d47cf2208

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

le siège social est sis [Adresse 4] Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE Le 29 octobre 2018 à [Localité 1], Monsieur [X] [V] (depuis dénommé Monsieur [X] [Y] en vertu d’une décision d’autorisation de changement

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

66abb98e9c59f43650feb5fa

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

par le récépissé d’une demande de changement de nom de la commune de [Localité 4] en date du 16 février 2024.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67858cd0aaacbea0fe688aaa

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de Confère le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom de ce dernier conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil et dit que le nom de l’adopté (e) est: Dit que le changement

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

69dd5070cdc6046d4720bf4f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par requête enregistrée le 24 décembre 2025, Madame [R] [T], devenue Madame [R] [Q] suite à un changement de nom, a sollicité du juge de l’exécution un délai supplémentaire 12 mois pour quitter les lieux

Source officielle
TJ

TPX Thann

69dd5ab7cdc6046d47218b35

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il était précisé à cette occasion que celle-ci aurait dans l’intervalle changé de nom : Madame [V] [H] [U] épouse [M] et non plus Madame [V] [A] épouse [M].

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041c4965b5d9df2a355b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En marge sont portées mention d’une reconnaissance de paternité par [Z] [N] [L] le 17 octobre 2012 à la Réunion et d’un jugement de changement de nom du 18 septembre 2013 du tribunal de première instance

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec91f6af9fd1f80953015

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le juge aux affaires familiales, par jugement contradictoire et susceptible d’appel, après débats non publics,

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

677dad2cb032d83cfd3ee5f0

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

diligence de l’intéressé ou de son avocat du présent jugement sur l’acte de naissance de Monsieur [E], [J], [B] [T] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 6], CONSTATE l’absence de demande de changement

Source officielle
TJ

2e chambre Section 4

67881772c21c0e53e790a546

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

dépôt de la requête en adoption, soit le 18 juillet 2024 ; Vu les articles 363, 370 et 370-1-7 du code civil et l’article 1175 du code de procédure civile ; Vu le consentement de l’adoptée à son changement

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 7

67097a1f06866c0645d450a4

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

- N° RG 21/02121 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCH35 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 1ère Chambre Civile Section 7 - Contentieux N° RG 21/02121 - N°

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

69cec3d5cdc6046d47e6bc1f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de l’adoptant au nom de l’adopté, ce double nom devient insécable et est transmis en intégralité aux descendants de l’adopté, le cas échéant ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

69d6ad2acdc6046d478fac28

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de l’adoptant au nom de l’adopté, ce double nom devient insécable et est transmis en intégralité aux descendants de l’adopté, le cas échéant ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

66fd766a38de0398b50ec6fd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02154 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYVR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d52bdf5b5c7d10caa66e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il indiquait alors que le nom [X] était devenu [L], selon lui en date du 29 mars 1989, à la suite à une procédure de changement de nom.

Source officielle
TJ

2e chambre Section 4

6786c5f3df5b5c7d10ca7f29

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 12 juin 2024 ; Vu le consentement de l’adoptée à son changement

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67ed914bda9e15c5131ff223

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

interne) le 2 4 2025 ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DEMANDEUR au principal et défendeur à l’incident : [N] [V] né le [Date naissance 7] 1992 à [Localité 13] (ALPES MARITIMES) [Adresse 5] [Localité 1] non

Source officielle
TJ

2e chambre Section 4

6786c5f0df5b5c7d10ca7ecd

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

- N° RG 22/04319 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZB6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 2ème Chambre - Section 4 Contentieux N° RG 22/04319 - N° Portalis

Source officielle