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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF
68ff2e717e08341cb4977417
22 octobre 2025
accord, Monsieur [U] [L] recevra l'enfant mineure au gré de celle-ci, puisqu'elle sera majeure dans quelques jours, FIXONS la contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation des enfants à charge
Chambre 7/Section 3
6a109a22cdc6046d479a7112
22 mai 2026
A compter du 31 mars 1965, les quatre enfants ont été confiés à l’aide sociale à l’enfance (l’ASE) de l’[Localité 8]. En octobre 1965, M.
Cabinet 11
6a0f6fa0cdc6046d477deb4f
18 mai 2026
SUR LES MESURES RELATIVES AUX ENFANTS Il y a lieu de relever que les enfants sont majeurs.
JCP
69dfd4afcdc6046d475d32f4
13 avril 2026
Elle indique ne pas avoir repris le paiement du loyer courant, mais s'engager à rembourser sa dette, avec l'aide de ses deux enfants majeurs vivant auprès d'elle. Elle déclare percevoir le RSA.
2ème chambre cab. D
6945a20375782d5f06cb4d7e
10 janvier 2025
des pensions alimentaires ne sera pas mise en place pour la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant majeure [Y] à la charge de Monsieur [N] [B] par la présente décision en application
69d80f02cdc6046d47b0b33b
8 avril 2026
Pour déterminer le lieu de résidence d'un enfant, doit être prise en considération la capacité des parents à se montrer le plus apte à instaurer avec l'enfant une relation affective et éducative stable
Chambre 2 Cabinet 2
6952f92f75782d5f062e59c5
18 décembre 2025
Trois enfants sont issus de cette union : - [G] [P], né le 12 juin 2004 à METZ, majeur - [K] [P], né le 17 février 2007 à Metz, majeur - [M] [P], né le 21 février 2015 à PELTRE.
Chambre 2 Cabinet 6
67ad1795cd473a91e3e276dd
14 octobre 2024
De cette union sont issus six enfants : -[K] [J] [Z], née le 22 août 1987 à Sarrebourg, majeure, -[B] [P] [Z], né le 24 mai 1990 à Saverne, majeur, -[Y] [V] [S] [Z], née le 15 juillet 1996 à Saverne,
69d80eaecdc6046d47b0ac95
majeur à charge ; JUGER qu'en application des dispositions de l’article 373-2-2 II du code civil, la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants [S] [R] [I] [W] né le 4 avril 2010 à Colombes
JAF cabinet 1
68dec5616af9fd1f8094f77a
2 octobre 2025
De cette union sont issus deux enfants : -[C], né le 16 mars 1998 à LENS, âgé de 27 ans, majeur, -[K], née le 01 mai 2004 à LENS, âgée de 21 ans, majeure, Par requête conjointe en date du 14 novembre
JAF Cabinet 9
662fea2cb89538338ece02e4
26 avril 2024
mois, douze mois sur douze; Au besoin condamne [I] [F] à payer cette somme ; Fixe la contribution mensuelle de Madame [R] à l’entretien et à l’éducation de l’enfant majeur [W], de l’enfant majeur [
CTX PROTECTION SOCIALE
68d6e149d22713eb88c8205f
22 septembre 2025
- Débouter les requérants de l’ensemble de leurs demandes ; - Condamner les requérants aux dépens d’instance.
4ème chambre Cab B
6781725d6d34da2cbdcd9d29
9 janvier 2025
majeure [B] [K] à la somme de HUIT CENTS EUROS (800 euros) par mois et dit que Monsieur [W] [E] versera cette contribution directement entre les mains de l’enfant majeure ; et au besoin l’y condamne ;
JAF Cab 1
67ec5c2edd062d9f810ea3aa
1 avril 2025
[O] [D] à verser à Mme [M] [J] , à titre de prestation compensatoire, la somme de 50 000 euros en capital, FIXE à 50 euros par mois la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant majeure [S]
2ème Ch. Cabinet 8
65d3a86dc9d5768f5969cc86
23 janvier 2024
l'éducation de l'enfant majeur [L] ; CONDAMNE [Y] [M] [H] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision entre les mains de l'enfant majeur ; DIT qu'elle est due même au delà de la
8ème Chambre Cabinet L
670975e706866c0645d3bc47
11 octobre 2024
sauf cas de force majeure ou accord de l’autre parent.
3ème Ch.section E
65b16614b9f94e984651018f
devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants d’une clause de variation automatique basée sur la variation de l’
3ème Ch.section B
661ec463a0f63503363549f2
12 avril 2024
, la contribution que la mère devra verser au père pour l'entretien et l’éducation des enfants, ce sans préjudice de l'indexation depuis l'ordonnance initiale, et au besoin l'y CONDAMNE ; DIT que la pension
2e chambre cab. 2 - DIV
67097a1c06866c0645d45062
10 octobre 2024
et l’éducation de l'enfant [F] ; DIT que cette contribution sera versée directement entre les mains de l'enfant majeur [F] [J] ; CONDAMNE Monsieur [I] [W] [J] au paiement de ladite contribution ; DIT
662aa1d8c8a1343b8cd6306a
25 avril 2024
de la majorité de l’enfant tant que celui-ci continuera des études ou sera effectivement à charge, DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la
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