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1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

68ff2e717e08341cb4977417

T. Judiciaire

22 octobre 2025

22 octobre 2025

accord, Monsieur [U] [L] recevra l'enfant mineure au gré de celle-ci, puisqu'elle sera majeure dans quelques jours, FIXONS la contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation des enfants à charge

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a109a22cdc6046d479a7112

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A compter du 31 mars 1965, les quatre enfants ont été confiés à l’aide sociale à l’enfance (l’ASE) de l’[Localité 8]. En octobre 1965, M.

Source officielle
TJ

Cabinet 11

6a0f6fa0cdc6046d477deb4f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SUR LES MESURES RELATIVES AUX ENFANTS Il y a lieu de relever que les enfants sont majeurs.

Source officielle
TJ

JCP

69dfd4afcdc6046d475d32f4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle indique ne pas avoir repris le paiement du loyer courant, mais s'engager à rembourser sa dette, avec l'aide de ses deux enfants majeurs vivant auprès d'elle. Elle déclare percevoir le RSA.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6945a20375782d5f06cb4d7e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

des pensions alimentaires ne sera pas mise en place pour la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant majeure [Y] à la charge de Monsieur [N] [B] par la présente décision en application

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80f02cdc6046d47b0b33b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour déterminer le lieu de résidence d'un enfant, doit être prise en considération la capacité des parents à se montrer le plus apte à instaurer avec l'enfant une relation affective et éducative stable

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

6952f92f75782d5f062e59c5

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Trois enfants sont issus de cette union : - [G] [P], né le 12 juin 2004 à METZ, majeur - [K] [P], né le 17 février 2007 à Metz, majeur - [M] [P], né le 21 février 2015 à PELTRE.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 6

67ad1795cd473a91e3e276dd

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

De cette union sont issus six enfants : -[K] [J] [Z], née le 22 août 1987 à Sarrebourg, majeure, -[B] [P] [Z], né le 24 mai 1990 à Saverne, majeur, -[Y] [V] [S] [Z], née le 15 juillet 1996 à Saverne,

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80eaecdc6046d47b0ac95

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

majeur à charge ; JUGER qu'en application des dispositions de l’article 373-2-2 II du code civil, la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants [S] [R] [I] [W] né le 4 avril 2010 à Colombes

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

68dec5616af9fd1f8094f77a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

De cette union sont issus deux enfants : -[C], né le 16 mars 1998 à LENS, âgé de 27 ans, majeur, -[K], née le 01 mai 2004 à LENS, âgée de 21 ans, majeure, Par requête conjointe en date du 14 novembre

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

662fea2cb89538338ece02e4

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

mois, douze mois sur douze; Au besoin condamne [I] [F] à payer cette somme ; Fixe la contribution mensuelle de Madame [R] à l’entretien et à l’éducation de l’enfant majeur [W], de l’enfant majeur [

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d6e149d22713eb88c8205f

T. Judiciaire

22 septembre 2025

22 septembre 2025

- Débouter les requérants de l’ensemble de leurs demandes ; - Condamner les requérants aux dépens d’instance.

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

6781725d6d34da2cbdcd9d29

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

majeure [B] [K] à la somme de HUIT CENTS EUROS (800 euros) par mois et dit que Monsieur [W] [E] versera cette contribution directement entre les mains de l’enfant majeure ; et au besoin l’y condamne ;

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

67ec5c2edd062d9f810ea3aa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[O] [D] à verser à Mme [M] [J] , à titre de prestation compensatoire, la somme de 50 000 euros en capital, FIXE à 50 euros par mois la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant majeure [S]

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

65d3a86dc9d5768f5969cc86

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

l'éducation de l'enfant majeur [L] ; CONDAMNE [Y] [M] [H] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision entre les mains de l'enfant majeur ; DIT qu'elle est due même au delà de la

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

670975e706866c0645d3bc47

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

sauf cas de force majeure ou accord de l’autre parent.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65b16614b9f94e984651018f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants d’une clause de variation automatique basée sur la variation de l’

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

661ec463a0f63503363549f2

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

, la contribution que la mère devra verser au père pour l'entretien et l’éducation des enfants, ce sans préjudice de l'indexation depuis l'ordonnance initiale, et au besoin l'y CONDAMNE ; DIT que la pension

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a1c06866c0645d45062

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

et l’éducation de l'enfant [F] ; DIT que cette contribution sera versée directement entre les mains de l'enfant majeur [F] [J] ; CONDAMNE Monsieur [I] [W] [J] au paiement de ladite contribution ; DIT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

662aa1d8c8a1343b8cd6306a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

de la majorité de l’enfant tant que celui-ci continuera des études ou sera effectivement à charge, DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la

Source officielle

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