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CA
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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

697b0158cdc6046d4710bc80

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

», qu'il est également « constant qu'[V] [OP] a servi d'intermédiaire entre l'Arabie saoudite et la France, pour le compte de l'Arabie Saoudite, pour la négociation et la conclusion de marchés d'armement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531052_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., assisté de Mme D..., interprète en langue arabe, et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62e0d582e8fd1e05797fa2b4

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu l'assistance de Monsieur [J] [T] [Y] interprète en langue arabe

Source officielle
CA

RETENTIONS

66975e9992a5b3e8ade13ec6

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

centre de rétention administrative de [4] Comparant assisté de Maître Etienne Maxime CEZARIAT, avocat au barreau de LYON, commis d'office et avec le concours de Madame [Z] [D] interprète en langue arabe

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440cc4e0040aa37365475

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En présence de Monsieur [X] [U] , interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308643_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B, interprète en langue arabe, - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303030_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

à voyager régulièrement à l'étranger, qu'elle a notamment des rendez-vous professionnels pour lesquels elle a réservé des billets d'avion du 16 au 22 février au Liban, du 5 au 8 mars en Arabie Saoudite

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

668f76d89b65e642c5878604

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La société WANDER NANA FZC LLC sise à [Localité 3], Emirats Arabes Unis, est constituée au cours de l'année 2020.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6704cb722f5f3246ff381558

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

35L7-V-B7G-CF3L3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2022 - TJ de BOBIGNY RG n° 19/08122 APPELANTS Monsieur [Y] [C] [H] dit [K] [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 8] - ARABIE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6598fb442cd0ee00081f42ef

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

) de nationalité Algérienne Comparant en personne, représenté par Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office et assisté de Mme [W] [Y], interprète en langue arabe

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64c35c18f01612d969defe5d

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

APPELANT Monsieur [H] [D] né le 20 Février 1985 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Amélie BENISTY, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f96f3a33381eb695fc

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Madame [J] [V] [O] [G] [T], née le [Date naissance 11] 1987 à [Localité 25], de nationalité Française, demeurant [Adresse 15] à [Localité 14] (EMIRATS ARABES UNIS).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603510e584f6793d6975c22e

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

cause, - condamner [Y] [U] au paiement de la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; La cour faisant expressément référence aux conclusions susvisées pour un plus ample

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004783_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B dirige, en Arabie Saoudite, un conglomérat industriel diversifié, notamment dans les secteurs de l'industrie, de la construction, des télécommunications et de l'ingénierie de grands projets.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

634f956ab5afe5adfff289d2

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Julie LARA, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [Y] [Z], représentant du Préfet de la Vienne, En présence de Madame [T] [H], interprète en langue arabe

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

644b6367c51457d0f882dbec

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [G] [R], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Madame [S] [O], interprète en langue arabe

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2507798_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de Mme Corthier, assistée de Mme A, interprète en langue arabe ; - les

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2512935_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 10 novembre 2025, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin; - les observations de Me Gérard, avocat

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400343_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Au cours de l'audience publique ont été entendus, en présence de Me Amegee, greffière : - le rapport de M. Crandal ; - les observations de Me Dieng, avocat de permanence, représentant M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68709b72123db6632de3164a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile débouté Mme [Y] [R] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile rejeté toute autre demande plus ample

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Arab, Amel

SIREN 944071299Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

15/05/2025

Voir →

Radiations

NADAH, Amel, ARABAT

SIREN 838164630Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

24/02/2023

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Créations

SCI AMEL ARAB

SIREN 920821063Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines

11/11/2022

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Créations

NADAH, Amel, ARABAT

SIREN 838164630GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

22/10/2019

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Radiations

NADAH, Amel, ARABAT

SIREN 838164630GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

17/10/2019

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