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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2203037_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
D A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103903_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A C, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2021, par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a décidé de lui retirer sa carte de résident ; 2°) de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308067_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00718_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B, représenté par Me Berradia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300549_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
C B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre
Source officielleJuge Unique
DTA_2401092_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
E, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01997_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Benguedouar, représenté par Me Berradia, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué dans toutes ses dispositions, à ce qu'il soit enjoint au ministre de délivrer le visa sollicité
Source officielleChambre des Etrangers
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16 avril 2022
16 avril 2022
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au PREFET DE L'ORNE, - à Me Nejla BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
62db90071d0e74effb5c0963
22 juillet 2022
22 juillet 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'EURE, - à Me Nejla BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
66b702823c6673575cac1818
9 août 2024
9 août 2024
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Nord, - à Me Nejla BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
653ca6ce83c9498318209eaa
27 octobre 2023
27 octobre 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de Loire-Atlantique, - à Mme Nejla BERRADIA
Source officielle2ème chambre
DTA_2502655_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet de l’Orne a rejeté sa demande de titre de séjour, a abrogé le récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601910_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2026, Mme C..., représentée par Me Berradia, demande de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et conclut au rejet de la requête.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304185_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
C B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201397_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de
Source officielleChambre 3P
DTA_2204841_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer du 12 août 2022 par lequel le président du conseil départemental de la Seine-Maritime met à sa charge la
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204979_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B C, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un certificat
Source officielleAF - Divorces
68e88bad3ea43407b9fbcac7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z], [H] [E] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 10] (COTE D’IVOIRE) [Adresse 4] représentée par Me Nejla BERRADIA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420135_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., représentés par Me Berradia, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203952_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de régularisation de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officiellePage 10 sur 57