Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206043_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206425_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205291_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421287_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2014, la SOCIETE BLANCHARD, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105923_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200007_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405880_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2 e chambre civile
68de08a72efeaecfe6843421
30 septembre 2025
30 septembre 2025
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Représentant : Me Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre
Source officielle2 e chambre civile
69cf608fcdc6046d47f3d65f
2 avril 2026
2 avril 2026
, vestiaire : 91 INTIMEE Mme [E] [F] épouse [F] Représentant : Me Pierre DEVARENNE de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Nous, Marie-Pascale BLANCHARD
Source officielle2 e chambre civile
69cf6092cdc6046d47f3d675
2 avril 2026
2 avril 2026
[J] [C] Représentant : Me Pierre DEVARENNE de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre, assisté de Maud
Source officielle2 e chambre civile
69cf60adcdc6046d47f3d8b4
2 avril 2026
2 avril 2026
en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Anne RICHEZ-PONS, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Nous, Marie-Pascale Blanchard
Source officielle2 e chambre civile
695e357175782d5f0610b37d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LE PROCUREUR GÉNÉRAL Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Maud DETANG, greffier, Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25
Source officielle1re chambre civile
6808777d53f7b81e1a5eb039
22 avril 2025
22 avril 2025
désigné à ces fonctions suivant ordonnance du Président du Tribunal judiciaire de DIJON en date du 24.02.2022 représenté par la Régie Wilson, syndic en exercice Non représenté Nous, Marie-Pascale BLANCHARD
Source officielle2 e chambre civile
6a0ff5a8cdc6046d4789e684
21 mai 2026
21 mai 2026
HOMELOG Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Maud DETANG, greffier, Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/01423 - N° Portalis
Source officielle2 e chambre civile
6a0ff5adcdc6046d4789e6e4
21 mai 2026
21 mai 2026
représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404956_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306871_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103728_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203488_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200595_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 10 sur 286