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A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de Corse

Source officielle

2ème chambre

DTA_2304020_20251121

Administratif

21 novembre 2025

A..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle

4ème chambre

DTA_2301060_20230626

Administratif

26 juin 2023

A C, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 mars 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

2ème chambre

DTA_2303029_20231124

Administratif

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301486_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai 2023 et 24 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet

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4ème chambre

DTA_2201450_20220808

Administratif

8 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 avril 2022 par lequel le préfet

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10ème chambre

DTA_2204578_20221128

Administratif

28 novembre 2022

C D et Mme B A épouse D, agissant en leur qualité de représentants légaux de l'enfant Scherin A, représentés par Me Bochnakian, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler

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4ème chambre

DTA_2203619_20230213

Administratif

13 février 2023

A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 novembre 2022 par lequel le sous-préfet de Draguignan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

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2ème chambre

DTA_2302253_20231013

Administratif

13 octobre 2023

B C, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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4ème chambre

DTA_2302452_20260128

Administratif

28 janvier 2026

B..., représenté en dernier lieu par Me Bochnakian, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui

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2ème chambre

DTA_2200912_20250207

Administratif

7 février 2025

B C, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de regroupement familial présentée en faveur de son épouse

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2ème chambre

DTA_2100083_20240315

Administratif

15 mars 2024

A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

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2ème chambre

DTA_2101236_20240209

Administratif

9 février 2024

D E, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au préfet

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02023_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

A, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement précité ; 2°) d'annuler la décision de refus de délivrance d'une carte de résident ;

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01276_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

A, représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 8 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 15 octobre

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21984_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 3 juin et 19 septembre 2022, Mme A veuve C, représentée par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°)

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02258_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

A, représenté par Me Bruno Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer un certificat

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2ème chambre

DTA_2203386_20240321

Administratif

21 mars 2024

A C, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle la préfète de Vaucluse a refusé de lui accorder le regroupement familial au bénéfice

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2ème chambre - Juge Unique

DTA_2203402_20230119

Administratif

19 janvier 2023

B C, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 06 décembre 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00293_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

A..., représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 6 décembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 17 décembre 2021 ;

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