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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2303220_20230811
11 août 2023
H en l'absence de moyens soulevés contre cette décision ; - les observations de Me Barhoum, substituant Me Derbali, représentant M.
Juge Unique 2
DTA_2301749_20230620
20 juin 2023
Au cours de l'audience publique du 14 juin 2023, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Derbali représentant M.
2 ème Chambre
DTA_2505440_20260430
30 avril 2026
Bellec, premier conseiller ; - et les observations de Me Derbali, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310400
9 novembre 2017
par les époux X... en 2008-2009 les a rapprochés de la limite séparative des deux propriétés ; que les voisins ne sont donc pas responsables de cette situation ; que par ailleurs, si le risque de déracinement
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209617_20220711
11 juillet 2022
B, représenté par Me Degrâces, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de renouveler
Cour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c6
16 janvier 2008
constituait la limite séparative des deux fonds sur une longueur de 35 mètres, d'avoir surélevé leur terrain, d'avoir supprimé des arbres leur appartenant lors des travaux, d'avoir occasionné la chute par déracinement
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2309196_20231106
6 novembre 2023
Franceschini, demandent au juge des référés, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la Métropole européenne de Lille de procéder à la dépose et au déracinement
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412799_20260409
9 avril 2026
B..., représentée par Me Degrâces, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Val-de-Marne sur la demande tendant à la délivrance d’un
613720b3cd580146773eda8e
22 juillet 1987
Certains arbres sont déracinés. Par endroits, le terrain est raviné et creusé sur deux ou trois mètres.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300806_20250204
4 février 2025
Par ailleurs, les arbres litigieux ont été coupés et les souches ont été déracinées.
1ère Chambre
652f78a7b053208318995934
17 octobre 2023
[U] [V] et Mme [R] [D], épouse [V], à procéder au déracinement des espèces végétales plantées dans les haies séparatives entre les parcelle cadastrées section AC n°[Cadastre 3] et AC n°[Cadastre 2] et
Chambre civile 1-2
686df879bdbdd86396f38fcf
8 juillet 2025
dossier E00098C8 - représentant : Me Stéphane NAKACHE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1450 Intimée : Société SCIC HLM AB HABITAT, représentant : Me Lucille SUDRE de la SELARL DERACHE-DESCAMPS
Pôle 3 - Chambre 5
627b55d476c5d9057df8017f
10 mai 2022
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/00342 APPELANT Monsieur [C] [Z] né le 3 septembre 1950 à [Localité 7] (Algérie) [Adresse 6] [Localité 1] (Algérie) représenté par Me Anne DEGRÂCES
2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2325262_20240313
13 mars 2024
D, représenté par Me Degraces, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 28 octobre 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308397_20231030
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Degrâces, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521
3e Section - 3e Chambre
DTA_2423910_20251222
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Degrâces, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
ETRANGERS
63ca43329066fd7c90fc2904
17 janvier 2023
maintien au centre de rétention de : [E] [N] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15/01/2023 à 21 h 19 par courriel, par Me Assia DERBALI
642e760c8b510604f5bc201f
5 avril 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [V] [D] né le 28 Février 1993 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 03/04/2023 à 13 h 56 par courriel, par Me Assia DERBALI
66f64b8d0ff04326a73297de
19 avril 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [M] né le 02 Mai 1991 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 18/04/2024 à 16 h 56 par courriel, par Me Assia DERBALI
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03187_20230704
4 juillet 2023
A B, représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 5 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet des
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