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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
67061e55fde28ee4207112f5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/05805 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE2M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6688de5d676b73dd81b97146
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/04243 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAU3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6690c7560d808eb34e455638
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/10028 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXRI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6864c05017fdd29c29651710
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/14711 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGCH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67ef6ae866129746fdd69c05
3 avril 2025
3 avril 2025
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/05641 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEOH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2023
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65b0bea68d0ccf000877e698
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/18823 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISIR Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 08 Décembre
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
68dec3d56af9fd1f8094ded2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu la demande d’audition du patient et sa réalisation par visioconférence, Vu les observations écrites de Me Emilie MOREAU assistant le patient.
Source officielle1ère Chambre civile
67a26f710a87e48916eb6911
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La SA EMEIS a fait valoir qu'il y avait six héritiers, à savoir M. [D] [G], M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9506bcdc6046d4769424c
4 avril 2025
4 avril 2025
ENTRE * SAS SPORTFIVE EMEA ayant siège 16-18 Rue du Dôme - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil Maître Francis DEFFRENNES membre de la société
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007935899
21 octobre 1996
21 octobre 1996
Sanson, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne faisait obligation au gouvernement
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007875898
21 février 1996
21 février 1996
°) annule le jugement en date du 15 septembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur du Centre hospitalier général Emile
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360cabd3c369c7f7499712d
31 octobre 2022
31 octobre 2022
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/05391 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCXU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Septembre 2022
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6979d279cdc6046d47f52071
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/12042 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVBH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6979d41ccdc6046d47f547b7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/07122 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIUB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68df5a4121a269c127203b54
1 octobre 2025
1 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/07831 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIVI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68df5bc6cf4e7f1c37e1cb55
1 octobre 2025
1 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/06395 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEJQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6285e1746a1876057df5d516
18 mai 2022
18 mai 2022
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 RG ABSORBÉ N°: N° RG 20/01050 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMV2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67061e52fde28ee4207112b3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/05419 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKPR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
678750ab892c83ef59be5985
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/19295 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITQO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67ecc7cf8e074ba02f40a317
1 avril 2025
1 avril 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/11912 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5NG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06
Source officiellePage 10 sur 267