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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00599

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

[A], et l'avis de Mme Molina, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 3 juin 2026 où étaient présents M. Flores, président, M.

Source officielle

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TJ

Service 2 pro

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T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PHILASTERE [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEUR(S) : Mme [F] [P] [Adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303282_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

La présidente du tribunal administratif de Bordeaux a désigné Mme Molina-Andréo, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

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TA

5ème Chambre

DTA_2301388_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306780_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Tercero, représentant M. A, en présence de M. A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307279_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305268_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201403_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201507_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201919_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Délibéré après l'audience du 5 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

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TA

6ème Chambre

DTA_2201948_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de Me Debril, substituant Me Astié, représentant M. B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207261_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302640_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01435_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01436_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01919_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03115_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Mickaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005051_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Delvolvé, président, Mme Molina-Andréo, première conseillère, M. Bongrain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2022. La rapporteure, B.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101311_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Delvolvé, président, Mme Molina-Andréo, première conseillère, Mme Mounic, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2023. La rapporteure, B.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX03001_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

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