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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221294_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Fadel, greffier, Mme C a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Ozeki, substituant Me Mileo, représentant Mme B ; - les observations de Me Floret représentant le préfet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408676_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

A B, représenté en dernier lieu par Me Ozeki, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel la préfète de l'Ardèche a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214407_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre le signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen, qui ne présente aucun caractère décisoire ; - les observations de Me Ozeki

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302283_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme René-Louis-Arthur, greffière : - le rapport de Mme Tichoux, juge des référés ; - les observations de Me Ozeki substituant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501234_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B A, représenté par Me Ozeki, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221751_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Ozeki substituant Me Scalbert pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602475_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2512716_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a fait

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2213487_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

C, - et les observations de Me Ozeki, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2214032_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Delesalle ; - et les observations de Me Ozeki, se substituant à Me Verdeil, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2209068_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Ozeki, substituant Me Mileo, représentant de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317972_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 8 août 2023 en présence de Mme Tilly, greffière d'audience, Mme Pestka a lu son rapport et entendu les observations de Me Ozeki, substituant Me Ottou, pour M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2414947_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Jacquelin, rapporteur ; - les observations de Me Ozeki, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2512392_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 lequel le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour, a pris à son encontre

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2311256_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Simonnot, - et les observations de Me Ozeki, substituant Me Mileo, représentant M. B, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2302809_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 août 2023 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Ozeki, substituant Me Mileo et représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504229_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2109725_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

F ; - et les observations de Me Ozeki, substituant Me Mileo représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2116450_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

- et les observations de Me Ozeki, pour Mme C. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2316689_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 27 septembre 2023 : - le rapport de Mme Salzmann, - les observations de Me Ozeki substituant Me Mileo, représentant M.

Source officielle

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