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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302237_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Le Président de la 3ème chambre Philippe PERETTI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301843_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Le Président de la 3ème chambre Philippe PERETTI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401301_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Le Président de la 3ème chambre Philippe PERETTI

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

626a2f1171469e057d7899d7

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [Y] [I] né le 18 Septembre 1964 à [Localité 7] (69) '[Adresse 6]' [Localité 5] Représenté par Me Jean-philippe

Source officielle
CC

cr

61372505cd5801467741a513

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Source officielle
CC

cr

61372507cd5801467741a5f0

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Source officielle
CC

cr

6137250acd5801467741a74a

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c52008

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

X..., B..., I..., J..., Philippe, Sanher, Duval et Pelletier : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, s'agissant de M.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741be9b

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Philippe- contre l'arrêt de la cour d'assises de la COTE-D'OR en date du 1er juin 1988 qui, pour complicité de vol avec arme, vol aggravé, vol, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et contre l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bea5

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Philippe du chef de coups ou violences volontaires ayant entraîné la cécité ou la perte d'un oeil ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle réglant de juges ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575 2ème

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fea9

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Philippe ; contre le jugement du tribunal de police de SARREBOURG, du 7 février 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 900 francs ; Vu le mémoire personnel produit et la requête

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88188

Appel

1 mars 2006

1 mars 2006

JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur André Z...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101416_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Philippe Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741faf5

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Philippe, - A...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR04494

Cassation

2 septembre 2008

2 septembre 2008

Philippe, - LA SOCIÉTÉ EURL BELLEDONNE CONSEILS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 14 février 2007, qui, pour discrimination syndicale, a condamné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f04728cdc6046d47cd2e02

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Barbara Strozzilaan 201 1083 AMSTERDAM PAYS-BAS comparant par Me Philippe JULIEN 174 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS DEFENDEUR SACA EUTELSAT SA 32 Boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux comparant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303254_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Le Président de la 3ème chambre Philippe PERETTI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401846_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Le Président de la 3ème chambre Philippe PERETTI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203225_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le Président de la 3ème chambre Philippe PERETTI

Source officielle
CC

cr

GRENOBLE, du 26 mars 1997, qui, dans l'information suiviec/Philippe C

6137259ecd5801467741f466

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 26 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre Philippe C..., Paul Z..., Eric B... et Alain A..

Source officielle

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