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832 résultats pour « Verihlac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f691cdc6046d473db0cc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 avril 2026 Rôle 2025 004994 DEMANDEUR : THEMA-SERVICES (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Hortense VÉRILHAC, plaidant par Me Justice DUVAL, toutes

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CA

Service des Référés

6707701681e733ee26982e15

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ALLOUCHE, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEURS Monsieur [N] [T] né le 05 avril 1935 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laure VERILHAC

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TA

POLE URGENCES

DTA_2601161_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représenté par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2026 par lequel le préfet de la

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304775_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2023, la société Bernard et fils, représentée par Me Verilhac, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la demande de mise en cause de la société

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TA

3 ème Chambre

DTA_2504822_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

C..., représentée par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

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TA

2 ème Chambre

DTA_2201182_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, Mme C D, représentée par Me Marie Verilhac de la Selarl Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500602_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 25 février 2025, la société ANP Industrie Services, représentée par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats, demande

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CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc1c

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : Monsieur Jean Z... ... 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP CHANUT-VERILHAC

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TA

2 ème Chambre

DTA_2200524_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A B, représenté par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a classé sans suite

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TA

Juge Unique 3

DTA_2004778_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2020, Mme B D, représentée par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2020 par laquelle le

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TA

2 ème Chambre

DTA_2002872_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2020, et un mémoire complémentaire enregistré le 23 mars 2021, la commune de Déville-lès-Rouen, représentée par Me Verilhac, demande

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00777_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

A, représenté par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02251_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

B, représenté par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui

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CA

2ème Chambre

63b7cd016b63637c907b7bdf

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il n'est pas davantage contesté que, ce jour-là, le sol était enneigé et verglacé. En effet, selon l'attestation d'un témoin (M.

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TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2003447_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

glissance du sol ; le jeune garçon était parfaitement conscient de la présence de verglas puisqu'il ressort des pièces du dossier que celui-ci jouait avec ses camarades à évoluer sur cette partie verglacée

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CA

Chambre Sociale

63d0d64b81a7b805de12b7eb

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2506158_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2026, la société anonyme d’habitation à loyer modéré Quevilly Habitat, représentée par Me Verilhac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101752_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

A B, représenté par Me Verilhac, associée de la SELARL " Eden Avocats ", demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101848_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

A représenté par Me Vérilhac, associée de la selarl Eden avocats demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2102958_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A, représenté par Me Verilhac, pour la Selarl Eden avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite intervenue le 19 mars 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté son

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