AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge social
DTA_2304272_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Mme B, née en 1989, était bénéficiaire de l'allocation de logement sociale et de la prime d'activité.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2402131_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B... a perçu l’allocation de logement sociale en sa qualité de bailleur d’un appartement situé dans le 16ème arrondissement de Marseille.
Source officielleVice-président CORNELOUP
DTA_2406531_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
: a) L'allocation de logement familiale ; / b) L'allocation de logement sociale ».
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2208318_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
L'indu d'allocation de logement sociale mis à la charge de M. D a pour origine la déclaration d'un logement non meublé alors qu'il s'agit d'un logement meublé.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2406148_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Mme B... a été bénéficiaire de l’allocation de logement sociale.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2108308_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
2021, le directeur de la caisse d'allocations familiales a rejeté ses recours s'agissant de l'aide exceptionnelle de fin d'année, de l'allocation de logement sociale et de l'allocation de logement familiale
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2001807_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Sur les conclusions portant sur l'allocation de logement social 2.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2501311_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
d’un indu d’allocation de logement social au titre de la période du 1er au 30 avril 2024.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2103583_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
d'allocation de logement sociale au titre de la période allant du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2020.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001561_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
: a) L'allocation de logement familiale ; b) L'allocation de logement sociale. ".
Source officielleMagistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13
DTA_2200519_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
comprennent : / 1° L'aide personnalisée au logement ; / 2° Les allocations de logement : / a) L'allocation de logement familiale ; / b) L'allocation de logement sociale ».
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2100676_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par courrier du 21 août 2020, la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Loire-Atlantique a informé M. B A d'un trop perçu d'allocation de logement sociale pour un montant de 2 115 euros.
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2110636_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par courrier du 21 avril 2021, la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Vendée a informé Mme A B d'un trop perçu d'allocation de logement sociale (ALS) pour un montant de 918 euros au titre de la
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2200730_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Mme A était allocataire de l'allocation de logement sociale.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2203520_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Mme A demande l'annulation de la décision du 19 avril 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Ardèche a refusé de lui accorder une remise de sa dette d'allocation de logement sociale
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302525_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
de l'instance compétente, ayant décidé d'accorder à Mme A la remise totale de la dette née de l'indu d'allocation de logement sociale référencé IN4 001.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301093_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
en restitution du solde de trop perçus d'allocation de logement sociale pour la période d'octobre 2021 à mars 2022 référencés IN4 004 et IN4 005.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2205343_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
euros concernant la période du 1er janvier au 28 février 2017, d'un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 150 euros concernant les périodes du 1er au 31 janvier 2016 et d'un indu d'allocation
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400681_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
de l'allocation de logement sociale et sa demande de remise d'un montant de 675,54 euros au titre de la prime d'activité. 2.
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2302940_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
/ 2° Les allocations de logement : / () b) L'allocation de logement sociale ".
Source officiellePage 10 sur 3491