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69 819 résultats pour « allocation de logement sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge social

DTA_2304272_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Mme B, née en 1989, était bénéficiaire de l'allocation de logement sociale et de la prime d'activité.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2402131_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B... a perçu l’allocation de logement sociale en sa qualité de bailleur d’un appartement situé dans le 16ème arrondissement de Marseille.

Source officielle
TA

Vice-président CORNELOUP

DTA_2406531_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

: a) L'allocation de logement familiale ; / b) L'allocation de logement sociale ».

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2208318_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

L'indu d'allocation de logement sociale mis à la charge de M. D a pour origine la déclaration d'un logement non meublé alors qu'il s'agit d'un logement meublé.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2406148_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Mme B... a été bénéficiaire de l’allocation de logement sociale.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2108308_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

2021, le directeur de la caisse d'allocations familiales a rejeté ses recours s'agissant de l'aide exceptionnelle de fin d'année, de l'allocation de logement sociale et de l'allocation de logement familiale

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2001807_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Sur les conclusions portant sur l'allocation de logement social 2.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2501311_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

d’un indu d’allocation de logement social au titre de la période du 1er au 30 avril 2024.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2103583_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

d'allocation de logement sociale au titre de la période allant du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2020.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001561_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

: a) L'allocation de logement familiale ; b) L'allocation de logement sociale. ".

Source officielle
TA

Magistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13

DTA_2200519_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

comprennent : / 1° L'aide personnalisée au logement ; / 2° Les allocations de logement : / a) L'allocation de logement familiale ; / b) L'allocation de logement sociale ».

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2100676_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par courrier du 21 août 2020, la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Loire-Atlantique a informé M. B A d'un trop perçu d'allocation de logement sociale pour un montant de 2 115 euros.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2110636_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par courrier du 21 avril 2021, la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Vendée a informé Mme A B d'un trop perçu d'allocation de logement sociale (ALS) pour un montant de 918 euros au titre de la

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2200730_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Mme A était allocataire de l'allocation de logement sociale.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2203520_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Mme A demande l'annulation de la décision du 19 avril 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Ardèche a refusé de lui accorder une remise de sa dette d'allocation de logement sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302525_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

de l'instance compétente, ayant décidé d'accorder à Mme A la remise totale de la dette née de l'indu d'allocation de logement sociale référencé IN4 001.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301093_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

en restitution du solde de trop perçus d'allocation de logement sociale pour la période d'octobre 2021 à mars 2022 référencés IN4 004 et IN4 005.

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2205343_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

euros concernant la période du 1er janvier au 28 février 2017, d'un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 150 euros concernant les périodes du 1er au 31 janvier 2016 et d'un indu d'allocation

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2400681_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

de l'allocation de logement sociale et sa demande de remise d'un montant de 675,54 euros au titre de la prime d'activité. 2.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2302940_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

/ 2° Les allocations de logement : / () b) L'allocation de logement sociale ".

Source officielle

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