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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-2
6881bfd362a9cd55e6f73d96
8 janvier 2025
8 janvier 2025
RADIATION Nous, Gilles PACAUD, Président de chambre assisté de Caroline VAN-HULST, greffier, Vu l'instance opposant : Mme [I] [P] Appelante à CCAS DE [Localité 4] Intimée Vu l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101174
23 octobre 2013
23 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que X... est décédé
Source officielleChambre-1 civile et com.
68ef2a801643bddf8ff84e41
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ayant pour avocat la SELARL HBS Attendu qu'il ressort desdites pièces du dossier, que se trouvent réunies les conditions permettant la radiation de l'affaire du rôle de la cour, conformément à l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100910
20 octobre 2010
20 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Attendu que Danièle X... s'est pourvue en cassation le 17 mars 2009 contre
Source officielle1ère chambre civile A
62849041498a54057d102e2c
17 mai 2022
17 mai 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) N° RG : N° RG 21/02087 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPFL Affaire : S.A.S.
Source officielleChambre civile TGI
665abadf97d5920008107ed8
16 avril 2024
16 avril 2024
du Code de Procédure Civile) Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, assisté de Véronique FONTAINE, Greffier ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le
Source officielleREFERE
69c749bacdc6046d473eed00
22 janvier 2026
22 janvier 2026
3] Défendeur(s) : * MP LEVAGE, [Adresse 4], [Localité 1], [Adresse 5] Représenté(e) par : SCP, [B], [X], [R], [Adresse 6] Assignation du 04 novembre 2025 pour l'audience du 20 novembre 2025 Vu l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00305
18 février 2015
18 février 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que Mme X... s'est pourvue
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00785
22 septembre 2015
22 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que Mme X... s'est
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00525
12 mars 2014
12 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que la société Assurance
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
678b470a8cafc520068c15e1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 23/03430 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I24A du rôle des affaires en cours.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6974a9bfcdc6046d478a16c9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 25/01372 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKC3 du rôle des affaires en cours.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6974aae4cdc6046d478a27f7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/03910 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JF6E du rôle des affaires en cours.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6974aae6cdc6046d478a2806
20 janvier 2026
20 janvier 2026
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/03909 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JF6C du rôle des affaires en cours.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
662209729ce14200083898bf
18 avril 2024
18 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch.secu-fiva-cdas N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU 18 Avril 2024 Article 381 du code de procédure civile N° RG 23/03589 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7T2
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
668cd230bbc9a118c6c63e65
2 juillet 2024
2 juillet 2024
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 23/02287 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYU5 du rôle des affaires en cours.
Source officielleChambre 1-2
69e9b06bcdc6046d4738290a
22 avril 2026
22 avril 2026
[F] [K] Mme [I] [Z] Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu la lettre par laquelle Madame [B] a formé appel d'une ordonnance de référé rendue le 18 décembre 2025 par le tribunal
Source officielleChambre 1-1
6967ab7ecdc6046d474723de
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[K] [D] Représentant : Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite
Source officielleChambre 4-2
690301381e4ff47a82fad96a
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Représentant : Me Julien CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant à SARL GARAGE DE LA CALADE Représentant : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article
Source officielleChambre 1-2
665eae86b5277b00088941eb
18 avril 2024
18 avril 2024
[Adresse 4] Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu la lettre par laquelle Madame [X] a formé appel d'une ordonnance de référé rendue le 12 mars 2024 par le tribunal Judiciaire
Source officiellePage 10 sur 2482