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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f0ba53ea6533065f551e1c

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[X] n'est ni présent ni représenté ; par courrier parvenu au greffe le 30 novembre 2023 il avait informé la Cour de son absence pour des raisons médicales.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02784_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Par un mémoire, enregistré le 5 février 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis a informé la cour des dispositions prises pour assurer l'exécution de cet arrêt.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01478_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

A la suite d'une mesure d'instruction adressée par la Cour le 7 mars 2025, la MAMP, représentée par Me Vergnon, a, par une lettre enregistrée le 20 mars 2025, informé la Cour de l'exécution du jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00978_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

B a informé la cour qu'il avait reçu la somme de 1 500 euros correspondant aux frais exposés non compris dans les dépens mis à la charge de la commune d'Orgerus par le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02032_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Par une lettre, enregistrée le 5 septembre 2022, Me Le Foyer de Costil informe la cour de son dessaisissement du dossier de Mme A au profit C. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01319_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Par un courrier du 22 septembre 2023, Me Schneider a informé la cour qu'il ne représentait plus les intérêts de la requérante.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00808_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Le recteur de l’académie de Rennes informe la cour que par différents arrêtés en date du 25 septembre 2025, qu’il produit, un temps partiel de droit a été « substitué » au temps partiel sur autorisation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300650

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

connaissance de la pollution avant la vente, que des entreprises mandatées par elle ont constaté la pollution des sols en octobre 2012 et qu'elles l'auraient nécessairement informé, la cour d'appel a

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1023DEC001905702

Admin. suprême

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Après avoir été averti, le 6 août 2007, que, conformément à l’article 47   §   6 du Règlement de la Cour, il devait informer la Cour de tout fait pertinent pour l’examen de sa requête et que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300636

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

contestation sur les droits et obligations en litige, le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il était établi que les époux X... avaient été informés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05463

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

la cour qu'il assurerait seul sa défense, qu'il fut interrogé par le président et a fourni ses réponses, étant souligné que le président a informé, par ailleurs, le prévenu de son droit, au cours des

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0311DEC002907204

Admin. suprême

11 mars 2008

11 mars 2008

Miroslav Veselý, ont informé la Cour de leur souhait de poursuivre la procédure.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2172

Admin. suprême

10 avril 2012

10 avril 2012

L’attitude négligente de la représentante de l’intéressé a atteint son paroxysme avec son omission d’informer la Cour de la commutation de la peine d’emprisonnement du requérant, qui avait trait à l’objet

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b872

Cassation

9 novembre 1976

9 novembre 1976

, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ADMIS LA REGULARITE DE LA PROCEDURE D'INFORMATION AU COURS DE LAQUELLE IL EST CONSTATE QUE LE PROFESSEUR Y..., DE L'INSTITUT MEDICO-LEGAL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df201acdc6046d4747c671

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[F] a informé la cour que la requête en désignation d'un mandataire ad hoc avait été rejetée par ordonnance du président du tribunal des affaires économiques de Paris du 17 mars 2025 au motif que le jugement

Source officielle
CA

1ère ch. civile

637dc8e114982305d4c20421

Appel

24 août 2022

24 août 2022

devra immédiatement aviser la cour de l'absence de mise en oeuvre de cette mesure, ou de son interruption, et tenir la cour informée des difficultés éventuellement rencontrées dans l'exercice de sa mission

Source officielle
CA

1ère ch. civile

659659cdfa0e60000859aa98

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[C] [T], sauf meilleur accord, directement entre les mains du médiateur avant le 31 janvier 2024, Dit que le médiateur devra informer la cour de la date de la première réunion, Rappelle que le

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422449

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

d'assises pour vol avec l'usage d'une arme ou sous la menace d'une arme ; "aux motifs qu'il est résulté de l'information et plus particulièrement en ce qui concerne Mustapha Y... - du supplément d'information

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02510_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire, enregistrée le 27 octobre 2022, la société Véraza Energies, représentée par la société d'avocats BCTG, informe la Cour de l'abandon du projet en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00778_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique informe la Cour qu'il a décidé de faire droit à la demande

Source officielle