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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
65a04089ea2f9efae430e9fd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 20/12778 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTNF6 N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 Décembre 2020 Jugement en désistement d’instance [1] [
Source officielleLoyers commerciaux
65a5867d919da7c4f178f0d7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/14766 N° Portalis 352J-W-B7F-CVUUX N° MINUTE : 1 Assignation du : 26 Novembre 2021 Jugement de désistement d’instance et d’action
Source officielleLoyers commerciaux
65aacc810c777d3ec8eb633d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/07795 N° Portalis 352J-W-B7F-CUST6 N° MINUTE : 9 Assignation du : 02 Juin 2021 Jugement de désistement d’instance et d’action
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210164
27 février 2020
27 février 2020
Le mémoire en ouverture de rapport devant le juge des loyers commerciaux a été notifié le 8 octobre 2015 par la société EURIEL INVEST à la société LES SOURCES DE L'ORIENT avec la mention qu'elle vient
Source officielleLoyers commerciaux
69752798cdc6046d47992909
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par jugement contradictoire en date du 7 janvier 2021, le juge des loyers commerciaux a notamment : constaté le principe du renouvellement du contrat de bail commercial liant les parties pour une nouvelle
Source officielleLoyers commerciaux
67ec2fa9dd062d9f810e15cf
1 avril 2025
1 avril 2025
commerciaux, et lui a soumis un nouveau décompte des indexations annuelles en appliquant l'indice des loyers commerciaux.
Source officielleBaux Commerciaux
S.A.S. DIACARc/S.C
68643af70bb2f8a66ca64620
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par exploit du 13 juillet 2021, elle a fait assigner aux mêmes fins la société Autoplex [Localité 5] devant le juge des loyers commerciaux de [Localité 6].
Source officielleLoyers commerciaux
66104195c9ea95b316fe1ba7
5 avril 2024
5 avril 2024
VILLARET a assigné la société MEINVEST à comparaître devant le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Paris.
Source officielleLoyers commerciaux
66a297ac80b1d994348a611d
25 juillet 2024
25 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/10175 N° Portalis 352J-W-B7H-C2RQG N° MINUTE : 1 Assignation du : 01 Août 2023 Jugement d’incompétence [1] [1] Expéditions exécutoires
Source officielleChambre 1 A
63c10592bf9fd47c90a137b0
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu le jugement rendu le 15 septembre 2015 par lequel le juge des loyers commerciaux a, notamment, fixé le loyer dû par la SA Crédit Lyonnais à la SCI Sauvage 51 au titre du bail renouvelé relatif aux baux
Source officielleLoyers commerciaux
6616d91063271232b2e4c2c4
10 avril 2024
10 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/14034 N° Portalis 352J-W-B7H-C3F62 N° MINUTE : 1 Assignation du : 31 Octobre 2023 Réouverture des débats [1] [1] Expéditions
Source officielleLoyers commerciaux
68642a9b0bb2f8a66ca610e1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par jugements en date des 08 décembre 2008 et 13 décembre 2010, le juge des loyers commerciaux a dit que le bail s'était trouvé renouvelé à compter du 29 septembre 2005 et a fixé le loyer du bail renouvelé
Source officielle3ème Chambre
6a0f85dacdc6046d477fd4f8
21 mai 2026
21 mai 2026
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE EN MATIERE DE LOYERS COMMERCIAUX DU 21 MAI 2026 S.C.I. ST AMAND C/ S.A.S.
Source officielleLoyers commerciaux
69846500cdc6046d47ffd60d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/00762 - N° Portalis DBW3-W-B7J-552X Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Présidente juge
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
66216057c8ec436236de9813
17 avril 2024
17 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/04696 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5PJ Minute n° 24/00026 DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : à JUGEMENT
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
66216058c8ec436236de9826
17 avril 2024
17 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/04700 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5PO Minute n° 24/00027 DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : à JUGEMENT
Source officielleciv2
60794d089ba5988459c47e09
11 juillet 2002
11 juillet 2002
sur le fondement d'un arrêt du 14 novembre 1997, ayant confirmé un jugement du 8 novembre 1995, assorti de l'exécution provisoire, condamnant la société Art-Vie à payer à Mme X... des échéances de loyers
Source officielleLoyers Commerciaux
69dd348ccdc6046d471ec177
13 avril 2026
13 avril 2026
[Y] a fait assigner la société VO2 MAX devant le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de fixation du loyer commercial. A l’audience du 3 février 2026, la SCI E.
Source officielleBaux Commerciaux
69d96e4bcdc6046d47d0e527
7 avril 2026
7 avril 2026
MCDONALD’S a demandé au juge des loyers commerciaux de lui donner acte de son désistement d’instance et d’action.
Source officielleLoyers commerciaux
69d94bf1cdc6046d47ce5111
10 avril 2026
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/01470 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7I6 N° MINUTE : 3 Assignation du : 25 Janvier 2023 Jugement de désistement d’instance et
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