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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

69d7fd1dcdc6046d47af558b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00502 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57XD Date du Recours : 04 février 2025 Objet

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6669e6630abaaac0911f40d8

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/03077 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XCJ Date du Recours : 23 novembre 2022 Objet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f14efd88dcb0e97e911790

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DE SAISINE DE LA JURIDICTION : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction (y compris acte d’appel par lettre recommandée en matière de pensions militaires) du 12 décembre 2023 OBJET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f14f0788dcb0e97e91190a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

social est sis [Adresse 4] - SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES - [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE assistée de Madame Raphaëlle TIXIER, greffier ; OBJET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697ae56dcdc6046d470d5cd6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de REIMS, non comparante, Défenderesse : CPAM DE LA MARNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Madame [N] [Z], munie d’un pouvoir, Acte de saisine de la juridiction : 06/01/2025 Objet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698658b5cdc6046d47472fe9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ACTE DE SAISINE DE LA JURIDICTION : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction (y compris acte d’appel par lettre recommandée en matière de pensions militaires) du 21 mars 2024 OBJET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69865924cdc6046d474737f3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DE SAISINE DE LA JURIDICTION : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction (y compris acte d’appel par lettre recommandée en matière de pensions militaires) du 10 novembre 2023 OBJET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69865928cdc6046d47473853

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ACTE DE SAISINE DE LA JURIDICTION : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction (y compris acte d’appel par lettre recommandée en matière de pensions militaires) du 28 mars 2025 OBJET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65d3a86bc9d5768f5969cc60

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

DE DESISTEMENT du 29 Janvier 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du : 29 janvier 2024 Acte de saisine de la juridiction : 24/10/2023 Objet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ec465a0f6350336354a11

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 05 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00689 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPYH 88M Objet du recours : Contestation rejet d’AAH - NIR : 2 69 02 35 288 057 - CDAPH du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670428dd8d5cd4a87591ba9d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 04 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00731 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQEY 88D Objet du recours : contestation trop-perçu AAH d’un montant de 3 613,50€ pour la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670428e08d5cd4a87591bb22

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 04 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00422 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZFJ 88D Objet du recours : Contestation indu remboursement dispositif exceptionnel d’accompagnement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670428e28d5cd4a87591bb6c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 04 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 19/00838 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IMAC 89E Objet du recours : Contestation décision prise en charge maladie professionnelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6789597a428384b762e62fb4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT du 14 Janvier 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du : 14 janvier 2025 Objet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687a98f46d3730576e93e49e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 3] représentée par Madame [O] [N], munie d’un pouvoir, LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL [10] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, Acte de saisine de la juridiction : 17/03/2025 Objet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a805eb387f553b9e79f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

CPAM DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE assistée de Madame Raphaëlle TIXIER, greffier ; OBJET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a845eb387f553b9e867

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DE SAISINE DE LA JURIDICTION : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction (y compris acte d’appel par lettre recommandée en matière de pensions militaires) du 18 décembre 2023 OBJET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a845eb387f553b9e87b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DE SAISINE DE LA JURIDICTION : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction (y compris acte d’appel par lettre recommandée en matière de pensions militaires) du 15 décembre 2023 OBJET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a855eb387f553b9e898

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

LYON ET : LA CPAM DU RHONE dont le siège social est sis [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE assistée de Madame Raphaëlle TIXIER, greffier ; OBJET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66182ce74e82250580d23bed

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 10 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00823 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSFM 88C Objet du recours : Contestation fraude - N° allocataire : 1753059 K - CRA du 28/06

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