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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2503403_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2600059_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Huard, substituant Me Poret, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503830_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C a lu son rapport et entendu Me Huard pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:458952.20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) s'est fondé sur le certificat médical établi, dans les conditions énoncées par les dispositions précitées, le 15 octobre 2020 par les docteurs Walch et Huard-Thes
Source officielleJuge unique 6
DTA_2206611_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a
Source officielleJuge unique 8
DTA_2205635_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A ; - et les observations de Me Huard, substituant Me Miran, représentant M. D et de Mme C, représentant le préfet de l'Isère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007918_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A H, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2020 par laquelle le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203105_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - et les observations de Me Huard, représentant M. B. 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205644_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Combes, avocat de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405125_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2406113_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409678_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, Mme B C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00215_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, M. et Mme C, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00767_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 4 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00897_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance rendue par le président du tribunal administratif de Grenoble du 14 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01333_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Grenoble du 26 avril 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY02917_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
D, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 10 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03145_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 1er juillet 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03150_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 11 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03245_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officiellePage 102 sur 145