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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2105672_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, premier conseiller, Mme Fourcade, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023. Le rapporteur, I.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007162_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. La rapporteure, F.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1901645_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, premier conseiller, Mme Fourcade, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1903817_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vial-Pailler, président-rapporteur, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1907320_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, premier conseiller, Mme Fourcade, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, I.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03791_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Société Nationale SNCF, représentée par Me Crespelle pour le cabinet Foucaud Tchekhoff
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202603_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vial-Pailler, président rapporteur, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310357
22 septembre 2016
22 septembre 2016
emporter que monsieur A... , contrairement à ce que soutient l'appelante , a retenu le pourcentage de 100% du chiffre d'affaires réalisé , le barème de l'administration fiscale appliqué proposant une fourchette
Source officielleChbre des Aff. Familiales
69690009cdc6046d4767fb16
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par ailleurs, son estimation correspond à la fourchette basse des avis de valeur produits par l'intimée, étant observé que la propriété doit faire l'objet d'un rafraichissement général et que le marché
Source officielleChambre 4-8
63be62a213ef607c90ab6297
10 janvier 2023
10 janvier 2023
l'audition, déficiences du langage et de la parole, déficiences de la vision, déficiences viscérales et générales, déficiences de l'appareil locomoteur et déficiences esthétiques, - propose des fourchettes
Source officielle1ère Chambre civile
6285e0a16a1876057df5d21e
17 mai 2022
17 mai 2022
L'expert a fixé la cotation des souffrances endurées à 4/7, qui donne lieu à une indemnisation comprise dans une fourchette de 8 000 à 20 000 euros. M.
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04d2182c005de24d05e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
propose une pondération en fonction de l'âge et des facultés physiques et mentales de la victime, de ses aptitudes et de sa qualification professionnelle, et selon les pathologies des assurés, des fourchettes
Source officielleJCP
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
DEHAUDT, Greffier RG 11441/23 – Page - MA EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 23 juin 2022 avec effet au 1er juillet 2022, la société civile immobilière (SCI) Laroche-Foucault
Source officielleChambre sociale
66921893f3a19d0db6b71213
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Pour cette patiente la fourchette haute se justifie par une abduction qui reste à 90° et une antépulsion seulement à 100°.
Source officiellePS ctx technique
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il indique des fourchettes de taux d'incapacité identifiant des degrés de « sévérité » des conséquences : - forme légère : taux de 1 à 15 % ; - forme modérée : taux de 20 à 45 % ; -
Source officiellePS ctx technique
6866cb4bd33109fd079acc36
1 juillet 2025
1 juillet 2025
soins, interventions, traitements ; - de recueillir ses doléances ; - de décrire le handicap dont souffre Madame [P] [X] en se plaçant à la date de la demande soit le 27 Juin 2017; - de préciser la fourchette
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
le photographe a choisi un décor : table en bois, planche à découper sur laquelle ont été apposées des fines tranches de légumes à coté d’une serviette à carreaux rouge et blanc, une cuillère, une fourchette
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
Elle fait valoir que le barème indicatif fixe l’IP entre 2% et 5% dans cette hypothèse, et souligne que c’est la fourchette haute qui a été retenue concernant le requérant, ce malgré l’état antérieur considéré
Source officielle1ere Chambre
67ff3d2d6d3290e00e0e795a
15 avril 2025
15 avril 2025
les acquéreurs connaissaient parfaitement la consistance, les caractéristiques, les défauts/qualités du bien et sa vétusté, la vente a été autorisée par le juge des tutelles à 380.000', soit la fourchette
Source officiellePS ctx technique
6616d91263271232b2e4c39a
9 avril 2024
9 avril 2024
docteur [X] afin de pratiquer un examen médical sur pièces de Monsieur [I] [S], avec pour mission de décrire l’état de son handicap à la date de la demande soit le 29 novembre 2017, de déterminer la fourchette
Source officiellePage 104 sur 421