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d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître RAHMOUNI Hedi avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle

RETENTIONS

689c1c108b0dfb226fe66ec4

Appel

12 août 2025

Source officielle

RETENTIONS

67f753efeb05d6bf6564dac8

Appel

8 avril 2025

l'audience ET INTIMEE : Mme La PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

686611d5957d68b57534e2d4

Appel

2 juillet 2025

nationalité beninoise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Virginie Ferrier avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Jean-Paul

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

67134c06208351cec6586737

Appel

10 octobre 2024

- N° Portalis DBVL-V-B7I-VIEG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

Source officielle

RETENTIONS

6717406b6a24f8a713323b9e

Appel

19 octobre 2024

PREFET DE L'AUBE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré au

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

671740776a24f8a713323c57

Appel

21 octobre 2024

ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Jean-Alexandre

Source officielle

RETENTIONS

6801dcc42d41c0a3fc6ecb1d

Appel

16 avril 2025

INTIMEE : Mme PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul

Source officielle

RETENTIONS

6809c75d5f55848ebdc1a0d7

Appel

23 avril 2025

ET INTIMEE : Mme PREFETE DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle

RETENTIONS

679874525b6b52f3e4a431b9

Appel

26 janvier 2025

Le PREFET DE LA DROME [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle

RETENTIONS

679874525b6b52f3e4a431bd

Appel

25 janvier 2025

INTIME : Mme LA PREFETE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle

RETENTIONS

679874525b6b52f3e4a431c3

Appel

25 janvier 2025

INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] (RHÔNE) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle

RETENTIONS

679874535b6b52f3e4a431c9

Appel

25 janvier 2025

Source officielle

RETENTIONS

66a8820b7be56405acf78fad

Appel

27 juillet 2024

PREFET DE LA DROME [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Manon VIALLE dubarreau de L'AIN substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON,

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RETENTIONS

660cf25d7c1ccb0008628cdf

Appel

2 avril 2024

d'office ET INTIMEE : MME LA PREFETE DU RHONE [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Me Jean-Paul

Source officielle

RETENTIONS

660f94f4a40f8b0008cb73e1

Appel

4 avril 2024

l'audience ET INTIMEE : MME LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Marc AUGOYARD, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul

Source officielle

RETENTIONS

660f94f4a40f8b0008cb73eb

Appel

4 avril 2024

PREFET DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Marc AUGOYARD, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle

RETENTIONS

660f94f4a40f8b0008cb73ed

Appel

4 avril 2024

LE PREFET DU PUY-DE-DOME Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Marc AUGOYARD, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis

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660f94f4a40f8b0008cb73f3

Appel

4 avril 2024

LE PREFET DE [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Marc AUGOYARD, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons

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6610e5e674ef9f00086f6548

Appel

4 avril 2024

LE PREFET DE L' AIN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Marc AUGOYARD, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat

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Procédures collectives

ABESSOLO, Jean

SIREN 404083677Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/05163

30/07/2023

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Procédures collectives

ABESSOLO, Jean

SIREN 404083677Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Autre jugement prononçant — Jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2021. Liquidateur : Me Frédéric TORELLI, 29 rue des Lombards, 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. N° RG : 21/05163

08/02/2022

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