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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2003087_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

holding passives ; - la société SPHB est une société holding animatrice au sens des dispositions du VI de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts et du n°20 de la doctrine fiscale BOI-IR-RICI

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003486_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002026_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21820_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Ricci, représentant le Conseil

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00156_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Pierre Bentolila, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Ricci représentant le Conseil national des activités privées de sécurité.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00437_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Aux termes du paragraphe 30 de l'instruction référencée BOI-BIC-RICI-10-10-20-10 du 4 avril 2014 : " () Sont considérés comme affectés directement à des opérations de recherche, les biens qui permettent

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04850_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

bulletin officiel des finances publiques le 12 juin 2019 sous la référence BOI-RES-000013 auquel renvoie le paragraphe 50 des commentaires administratifs publiés le même jour sous la référence BOI-BIC-RICI

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203099_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203367_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203419_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2101070_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

RICCI La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205996_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

B, -les observations de Me Pradal, représentant Mme C, qui a repris ses écritures, -et les observations de Me Ricci, substituant Me Cano représentant le CNAPS, qui a fait observer que la décision initiale

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2100607_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103014_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

bénéfice de la réduction fiscale des dispositions de l'article 199 novovicies du code général des impôts'; - le service a méconnu l'interprétation administrative de la loi fiscale référencée BOI-IR-RICI

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2103212_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

RICCI La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1175709-1220408

Admin. suprême

28 octobre 2004

28 octobre 2004

  L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de :   Georg Ress (Allemand), président , Lucius Caflisch (Suisse) [2] , Riza Türmen (Turc), Boštjan Zupančič (Slovène), Hanne Sophie

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1565909-1639009

Admin. suprême

24 janvier 2006

24 janvier 2006

  L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de   :   Jean-Paul Costa (Français), président , András Baka (Hongrois), Riza Türmen (Turc), Karel Jungwiert (Tchèque), Mindia Ugrekhelidze

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000969_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001285_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

RICCI La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308076_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

procédures fiscales ni ne précise les références de la doctrine en cause en se bornant à mentionner le « Bofip », alinéa 40, ait entendu se prévaloir des points n°10 et 40 de la doctrine référencée BOI-BIC-RICI

Source officielle

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