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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372555cd5801467741cd43
27 mai 1991
27 mai 1991
conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : PALERMO Miguel
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007850502
6 juillet 1994
6 juillet 1994
Miguel Bob X..., demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302355_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303941_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01659_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La présidente de la cour a désigné M. de Miguel, président assesseur à la 1ère chambre, pour exercer les pouvoirs prévus à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305755_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308890_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307987_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203408_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203409_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203410_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203411_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203720_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2206459_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ouardes, président, Mme Le Montagner, présidente honoraire, M. de Miguel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022.
Source officielle7éme chambre
DTA_2207700_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. de Miguel. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
613722f3cd5801467740399d
27 janvier 1998
27 janvier 1998
Y..., de Mlle Z..., de Mmes A..., B..., C..., De Miguel, de MM. E..., F..., G..., des époux H..., de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107984_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. de Miguel. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108671_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. de Miguel. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2005934_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ouardes, président, - M. de Miguel, premier conseiller, - Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022.
Source officielle7éme chambre
DTA_2101106_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. de Miguel. Considérant ce qui suit : 1.
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