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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2301977_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2023: - le rapport de Mme Frapolli, - et les observations de Me Huard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305393_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 20 août, 5 septembre, 11 septembre et 13 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03181_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 10 septembre 2021, ainsi que l'arrêté du 22 juillet 2021 du préfet de l'Isère ; 2
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208339_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
Source officielleJuge unique 8
DTA_2204579_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A, - les observations de Me Huard substituant Me Gayet, représentant Mme C et de Mme B, représentant le préfet de l'Isère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03384_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 10 août 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de l'Isère mentionnées ci-dessus
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03387_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de l'Isère en date du 9 juin 2023 pour excès de pouvoir ; 3°
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03398_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, sous le n° 23LY03398, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00234_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2022 du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01165_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03411_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, représenté par Me Huard, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, en application de l'article 37 de la loi
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03630_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de l'Isère
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100694_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2022-SF 643 du 30 décembre 2020 par lequel le préfet l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402205_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Doulat ; - les observations de Me Huard, substituant Me Cohen, représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406499_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, Mme C D E épouse A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision intervenue le 26 août 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207530_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Ghanassia, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00542_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 février 2025, Mme B..., représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 novembre 2024 ; 2°) d’annuler pour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00346_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 février 2022, Mme A B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00900_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 2 décembre 2021; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01336_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 21 décembre
Source officiellePage 109 sur 145