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618 résultats pour « Giovanni Greco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0726JUD004526799

Admin. suprême

26 juillet 2001

26 juillet 2001

Le premier et quatrième requérants résident à San Giovanni Gemini (Agrigente), le second et le troisième résident respectivement à Palerme et Cammarata (Agrigente).

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2716396-2968487

Admin. suprême

24 avril 2009

24 avril 2009

Grèce (n° 25109/07) Le requérant, M. Konstantinos Tsotsos, est un ressortissant grec né en 1964 et résidant à Chalkida.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-250462

Admin. suprême

5 mai 2026

5 mai 2026

  Grèce , n o 8415/02, §   19, 27 mai 2004, Bourdov c.   Russie (n o 2), n o   33509/04, §§ 68-70, CEDH 2009, Kunić et autres c.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68331-68799

Admin. suprême

28 juin 2001

28 juin 2001

GREECE   The European Court of Human Rights has today notified in writing judgment [1] in the case Agoudimos & Cefallonian Sky Shipping co. v. Greece (application number 38703/97).

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1014095-1048476

Admin. suprême

27 mai 2004

27 mai 2004

GREECE   The European Court of Human Rights has today notified in writing a judgment [1] in the case of Rizos and Daskas v. Greece (application no. 65545/01).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0522DEC005253899

Admin. suprême

22 mai 2001

22 mai 2001

238.15pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 52538/99 présentée par Dimitrios EXAMILIOTIS contre la Grèce

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1048112-1089392

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Grèce (n o 51354/99)   Satisfaction équitable Les requérants sont 42 ressortissants grecs résidant à Athènes et dans la région d’Attique.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1516528-1586593

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68711-69179

Admin. suprême

2 août 2001

2 août 2001

    L’arrêt a été rendu par une chambre composée de sept juges, à savoir   :   Christos Rozakis (Grec), président , Benedetto Conforti (Italien), Giovanni Bonello (Maltais), Viera Strážnická

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1376242-1436910

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

  Les requérants   Gina Riccardi Pizzati, Francesco Musci, Guiseppe Mostacciuolo, Giovanni Cocchiarella, Angelina Apicella, Ernestina Zullo et Guiseppina et Orestina Procaccini sont tous des

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2497579-2696473

Admin. suprême

24 septembre 2008

24 septembre 2008

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Christos Rozakis (Grec

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1639031-1717261

Admin. suprême

6 avril 2006

6 avril 2006

  Les arrêts ont été rendus par la Grande Chambre composée de 17   juges, à savoir   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français),

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-883415-907725

Admin. suprême

27 novembre 2003

27 novembre 2003

  L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de :   Christos Rozakis (Grec), président , Peer Lorenzen (Danois), Jean-Paul Costa (Français), Giovanni Bonello (Maltais), Françoise

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2031196-2146177

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Christos Rozakis (Grec

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-589063-592951

Admin. suprême

25 juillet 2002

25 juillet 2002

L’arrêt a été rendu par une chambre composée de sept juges, à savoir   :   Christos Rozakis (Grec), président, Françoise Tulkens (Belge), Jean-Paul Costa (Français), Giovanni Bonello (Maltais

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1172311-1216797

Admin. suprême

27 octobre 2004

27 octobre 2004

    Composition de la Cour   L’arrêt a été rendu par une Grande Chambre de 17   juges ainsi composée :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68795-69263

Admin. suprême

21 janvier 1999

21 janvier 1999

L’arrêt a été rendu par la Grande Chambre composée de dix-sept juges, à savoir :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), vice-présidente , Christos Rozakis (Grec), vice-président

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-712173-1078092

Admin. suprême

3 avril 2003

3 avril 2003

GREECE   Thursday 3 April 2003 at 9 a.m.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-551652-553483

Admin. suprême

16 mai 2002

16 mai 2002

Italie (n ° 41424/98)   Violation de l’article 6 § 1   Violation de l’article 13 Giovanni Nuvoli est un ressortissant italien né en 1956 et résidant à Pozzomaggiore (Sassari).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0527JUD001641202

Admin. suprême

27 mai 2004

27 mai 2004

Grèce , n o   46380/99, § 34, 20 décembre 2001). 22.

Source officielle

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